Cour de Cassation · cr — 20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- X...Marie-Jeanne, épouse Y..., 


partie civile, 


contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2000, qui a condamné Robert Z... pour violences aggravées et infractions à la législation sur les armes ; 


Attendu que le ministère public ayant seul relevé appel du jugement, la demanderesse n'était pas partie à l'instance d'appel ; que, dès lors, son pourvoi n'est pas recevable ; 


Par ces motifs, 


DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; 


Avocat général : M. Chemithe ; 


Greffier de chambre : Mme Daudé ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;