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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e49
2 mai 2013
2 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff0
7 février 2017
7 février 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielle1ère Chambre
61628536c10e2193c578096c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749b
29 juin 2005
29 juin 2005
de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 32 avenue de Friedland 75008 PARIS, représentée par la SCP LUC BOYREAU & RAPHAEL MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5a
22 mai 2002
22 mai 2002
PORTUGAL Comparant, concluant et plaidant par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Madame Sylvie MESLIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
various allowances as provided for in the applicable collective labour agreements, such as: compensatory salaries for those dismissed between 2004 and 2007, social allowances, autumn/winter supplies, gas
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
GAN ASSURANCES IARD Ridha Z... Manuel A... C... Christophe B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a554
14 février 2007
14 février 2007
GAN ASSURANCES IARD anciennement dénommée GAN INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS Cedex Représentée par son Président Directeur Général représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a811
14 février 2007
14 février 2007
GAN ASSURANCES IARD anciennement dénommée GAN INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS Cedex Représentée par son Président Directeur Général représentée par la SCP
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Daniel BW..., demeurant ..., 42°/ M. Manuel BF..., demeurant Les Flamants roses à La Guilletière, Chirens, Charavines (Isère), 43°/ M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
11 avril 2023
THIBAUT, avocat plaidant au barreau de REIMS SA ALLILANZ IARD - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit sège - [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616333d2f74a27a178b843b8
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Monsieur Daniel COULON, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Monsieur Daniel COULON, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b493
28 mai 2008
28 mai 2008
Grandes Vignes - 25046 ECOLE VALENTIN, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Danièle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Cour : Décision du 31 Janvier 2014 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP13-3374 DÉCLARANTE AU RECOURS Madame [G] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Danièle
Source officielleciv1
613720a4cd580146773eccf4
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Dominique B..., demeurant à Grenoble (Isère), 70 galerie de l'Arlequin, 4°) Mme Anne-Thérèse B..., épouse Z....
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
23 janvier 2020
[Adresse 2] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille SAS Suez Eau France venant aux droits des Eaux du Nord (SEN) ayant son siège social [Adresse 10] représentée par Me Daniel
Source officielle3e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8d
20 février 2020
20 février 2020
[F] [I] et que le certificat d'authenticité remis par Mme [R] à la galerie le 4 mars 1989 en atteste. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
La société GAN Eurocourtage, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz est intervenue volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur de la SCI Colbert.
Source officielleChambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle
Source officiellePage 20 sur 29