.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

JUMP Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pierre-Jean Lelu à Me Jean-Philippe Daniel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

[B] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties comparantes

- prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 septembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 07 / 00060 Monsieur Daniel

Daniel Z... son neveu, un hangar vétuste et diverses parcelles de terres d'une superficie de 06 ha, 43 a 42 ca, situées commune de Lisle-sur-Tarn, moyennant le prix de 15.000 ¿ ; que l'article 414-2 du

Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocate générale référendaire, et Mme Piquot, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

00424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBWF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Août 2023 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02493 COMPOSITION Danièle

Daniel J..., domicilié [...] , 11°/ à M. Christian K..., domicilié [...] , 12°/ à M. L... X..., domicilié [...] , 13°/ à M. Thierry M..., domicilié [...] , 14°/ à M.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

14701 SAS SOCACEN C/ [H] [Y] [F] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Daniel

Daniel X... qui a relevé appel le 11 avril 2005 par l'intermédiaire de son avocat, n'a pas été retrouvé à l'adresse donnée et n'apporte donc aucun élément au soutien de son appel.

chambres 9 et 11, et la reconstruction des murs séparatifs des chambres n°9, 10 et 11 conformément aux règles de l'art et aux limites de propriété de ces chambres de service relevées par le Cabinet Daniel

Daniel, - H... Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O... Michel, - P... Edith, - BB... Kumaran, - CC... Michel, - GG...

Daniel X... fait valoir que l'association, qui avait embauché en avril 2008 une directrice adjointe et avait confié à François Y..., infirmier, une mission de directeur pour la période du 1 er décembre

Daniel Milan, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Nice. Il est représenté devant la Cour par M e J.-M. Bertozzi, avocat au barreau de Nice.