CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Ourham, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512986_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Cuzin-tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de titre séjour en qualité de parent

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417603_20251017

Administratif

17 octobre 2025

D..., représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

comm

61372100cd580146773f02ad

Cassation

10 octobre 1989

COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société des TRANSPORTS CHARBONNIER FRERES, dont le siège est à Digne (Alpes de Haute-Provence), avenue François Cuzin

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209124_20230217

Administratif

17 février 2023

D A B et Mme E C épouse A B, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306974_20230705

Administratif

5 juillet 2023

C B et Mme D E A épouse B, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505156_20250728

Administratif

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : - d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 mars 2025 de refus d'admission au séjour avec obligation de quitter le

Source officielle

4ème A chambre sociale

5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b

Appel

30 octobre 2019

* ** EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand (CAE) dénommé CUI-CAE du 22 décembre 2012 et contrat d'accompagnement dans l'emploi CUI à durée déterminée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b0

Appel

18 février 2014

obligation de formation inhérente aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b031

Appel

27 février 2020

04615 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHLA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2206862_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2206862, Mme G E D épouse A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2206863_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f077

Appel

25 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174723

Admin. suprême

31 mai 2017

Le requérant est diplômé de l’Académie nationale de police « Alexandru Ioan Cuza » (« l’Académie de police »).

Source officielle

11ème chambre

DTA_2305839_20240305

Administratif

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 17 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01877_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2022 de la commission de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2211711_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 mai 2023 et 12 mai 2023, Mme E A née C, représentée par Me Cukier, demande au

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208570_20220726

Administratif

26 juillet 2022

E A B et Mme C D épouse A B, représentés par Me Cukier, demandent au juge des référés: 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1d

Appel

18 mai 2011

Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00226 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000f

Appel

12 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

Page 20 sur 78

← Précédent Suivant →