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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7e

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE Y... 198 Boulevard Albin Durand 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour Maître Vincent GLADEL Intervenant volontaire , administrateur judiciaire , agissant es qualités

Source officielle

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TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5d74e929a9d8fcecc6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430df681ed727f2a64a8c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430e1681ed727f2a64abf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

642fb64ccece1704f5747623

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avocat au barreau de GRENOBLE Société TRIDENTT 050 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa52be64d7e510244fa6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f260d33109fd079b7b10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df71bcdc6046d47c25177

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7e6cdc6046d47c26404

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), SA dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df717cdc6046d47c2514a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34 avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c54

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X... à payer à Maître Rémy Y... la somme de 1800 € sur le fondement de l'Article 700 du NCPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel avec pour ceux d'appel distraction au profit de la SCP CURAT

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TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En l’espèce, il résulte de la note n°1 aux parties de l’expert judiciaire que “L’importance des stagnations d’eau, situées devant une entrée du N-2 et de certaines coulures qui s’échappent de la cunette

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c14

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Aide juridictionnelle totale du 7 décembre 2005 No 05/9532 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LACHAU-GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Mademoiselle Angélique

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88594

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Raymond X... né le 30 Août 1948 à UZÈS (30700) ... 30700 VALLABRIX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e02

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

avoués à la CourINTIMÉE :SA HSBC FRANCE Nouvelle dénomination de la SA CCF Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice103 avenue des champs Elysés75008 PARISreprésentée par la SCP CURAT

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad04

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 6, Bd Amiral Courbet 30000 NÎMES représentée par la SCP CURAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d363

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

né le 02 Décembre 1957 à MARSEILLE (13000) ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PUECH, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Claire

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea91

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Pierre CHAMI (avocat au barreau de NICE) INTIMÉ : Monsieur Charles Y... ... 06000 NICE Rep/ assistant : la SCP CURAT

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce8

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT

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CA

5ème chambre sociale PH

6789f56ab7cff8efb73576e9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

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