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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224dcd580146773fbdda
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant à Cusset (Allier), bâtiment A1, résidence du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la SCCV Alba Serena, représentée par Me Cugnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f36
11 janvier 1979
11 janvier 1979
LEGALES INSTITUEES POUR RECOURIR CONTRE LES JUGEMENTS ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 17 NOVEMBRE 1976 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2220142_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
que le requérant faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées à la suite d'une condamnation pénale prononcée par un jugement du 9 mars 2021 du tribunal judiciaire (TJ) de Cusset
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218509_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
lors que le requérant faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées à la suite d'une condamnation pénale prononcée par un jugement du 9 mars 2021 du tribunal judiciaire de Cusset
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01333
14 avril 2015
14 avril 2015
Y... organisait, depuis la maison d'arrêt, la dissimulation d'éléments intéressant l'information suivie au tribunal de grande instance de Cusset et poursuivait le trafic ; que le juge de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le jugement du 20 octobre 2023 du tribunal judiciaire de Cusset a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, de liquidation et de partage de la succession laissée par M.
Source officielle3e chambre civile
6789f6ff39ae1759ccf60628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'expert impute exclusivement ces défauts à la société Eiffage Construction Languedoc, l'entretien des cunettes générant la desquamation de la peinture en sous-face des balcons relevant pour sa part de
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 26 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00566 Arrêt rendu le MARDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300528
11 mai 2011
11 mai 2011
lesquelles la société Sabema faisait valoir qu'il n'était pas précisé si l'expert était venu examiner les lieux après une période de pluie et que, dans cette circonstance, la simple réalisation de cunettes
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c7f0cdc6046d47c92cf1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006481 Débiteur(s): [Y] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me David CUSINATO
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46228
29 juin 1994
29 juin 1994
Y... avait continué, après 1986, à entretenir les lieux par la taille des haies, la cueillette des fruits et le maintien en état du système de clôture, n'avait pas à procéder à des recherches que ses constatations
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4416
13 mars 1991
13 mars 1991
qualité de cadre agricole ; que par lettre du 21 septembre 1985, l'employeur informait le salarié qu'en raison de la grêle du 27 mai 1985 qui avait affecté la production fruitière, la période de la cueillette
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e07
19 janvier 2000
19 janvier 2000
propriétaires des parcelles regroupées par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural l'aient emprunté et que si ce chemin était aussi actuellement utilisé pour la promenade, le cheval, la cueillette
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Novembre 2022 N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4G ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 novembre 2019 par le Tribunal de commerce de Cusset
Source officielle1ère Chambre
67061e67fde28ee420711450
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/01031 Arrêt rendu le MARDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135c8
23 avril 2024
23 avril 2024
[P] a formé opposition à la contrainte devant le tribunal de grande instance de Cusset, devenu à compter du premier janvier 2020 le tribunal judiciaire de Cusset.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3a4
24 février 1972
24 février 1972
L'ESPECE ET QU'IL CONVIENT DE DECLARER LE POURVOI RECEVABLE ; AU FOND : ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'UNE INFORMATION A ETE OUVERTE CONTRE X, AU PARQUET DE CUSSET
Source officiellePremière Présidence
69fd71aacdc6046d470268a4
7 mai 2026
7 mai 2026
[N] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie MANRY de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY M.
Source officiellecr
613725ebcd58014677421908
22 mars 2001
22 mars 2001
les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BALLOT MENAGER GORCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CUSSET
Source officiellePage 20 sur 102