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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG n° 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

634507bb3d3abfadff7c797d

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935114

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

697863f5cdc6046d47d654f9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdddc75dd5aaa803b1eeffa

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALLAUCH PLAN DE CUQUES Grosse délivrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502667_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 2025 et 26 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Collines de Cuques, représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4daf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170252

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201d00

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

628732eac1d4e9057d612c74

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f23

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b35

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6717406f6a24f8a713323bd8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323bde

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c22448a370008a720b4

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

substitué par Me Samuel ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c32448a370008a720bc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65376110974d2583184551ae

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle

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