sans dénaturer ces éléments, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué dans un contexte de crise

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, ayant son siège ..., 2

indemnisation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, d'une part, en relevant que le conducteur circulait à quatre-vingt-dix km/h en feux de croisement

expliquer, que l'accident s'était produit "à 18 heures alors que sa journée de travail était terminée", cependant que les premiers juges avaient expressément admis que le demandeur "établit avoir subi une crise

rapportant à leur situation personnelle concrète depuis ce précédent jugement du 2 juin 2016, en termes de revenus, charges familiales supplémentaires et contraintes professionnelles dues notamment à la crise

site pour assurer la continuité des opérations de production" et que cette prime exceptionnelle n'est pas un élément de salaire, mais une aide temporaire aux salariés travaillant pendant la période de crise

DIT et JUGE que la Société CRS AUTO n'a pas respecté ses engagements, en particulier l'obligation de délivrer un bien conforme.

d'un certain montant, la société Mac Cain alimentaire (société Mac Cain) a demandé, sur le fondement de l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985, la condamnation de l'association AGRAF (AGRAF) et du CROUS

X... et Y..., skieurs acrobatiques français, ont été inscrits pour participer aux épreuves de la coupe du monde de ski cross, organisée par la FIS aux Etats-Unis ; qu'en 2007, conformément au Règlement

Y... avait fait demi tour (sic) avec son véhicule quelques secondes plus tard après l'avoir croisé sur ce chemin non fréquenté, curieux qu'il n'ait pas brandi son couteau pour en menacer son agresseur

d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique dans le but de se faire remettre une chose ; que l'établissement, fût-il croisé

qu'elles souscrivaient à une SCI, ne pouvaient méconnaître les risques inhérents à une telle participation, qu'en outre l'information a établi que la rentabilité annoncée n'a pu être acquise suite à la crise

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

civile ont sans conteste évolué de manière significative à la période dénoncée, il est établi que ces mutations trouvent leurs sources dans des circonstances objectives ayant frappé, consécutivement à la crise

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud et F... coupables de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux ; "au motif que si D... et F... soutiennent qu'une traite croisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aerium Sainte-Croix des Neiges, dont le siège est à Abondance