En outre, l'appelant ne justifie d'aucun grief lié à son placement en LRA, lequel a duré 48 heures, plutôt qu'en CRA. Le moyen est rejeté.

Par lettre du 12 septembre 2024, reçue le 17 septembre 2024, l'association centre [Adresse 5] a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la mise en demeure.

Madame [R] [K] épouse [G] a contesté ce refus, et par décision du 05 septembre 2024, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours et confirmé la décision de la CPAM.

Mme [U] [E] [V] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'un recours contre cette décision.

présentait une protection insuffisante en raison d'un maillage trop large du protecteur ; les constatations sur l'insuffisance de protection des presses sont confirmées par l'injonction adressée par la CRAM

la société Le Moulin des Prés, avant le changement de la réglementation en 1981, n'avaient révélé aucune anomalie; qu'à partir de l'année 1981, les textes étaient devenus beaucoup plus précis et la CRAM

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

droits de l'assuré résultant de ce fonctionnement unique décrit ci-dessus, ne peuvent être appréciés différemment à l'égard de chacun d'eux; qu'ainsi, la CARSAT ne peut méconnaître les décisions de la CRA

la CRA expirait donc le 26 octobre 2018 ; Sur la saisine de la Commission de Recours Amiable que les réclamations qui, par principe, doivent être effectuées auprès de la CRA, peuvent être valablement

Par courrier du 16 janvier 2020, dont il a été accusé réception par courrier du 23 janvier 2020, la société a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF.

Par décision en date du 23 septembre 2005, la CRA a confirmé la décision de la Caisse.

U..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à la société Les Craies, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, dans sa version d'origine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur sous température dirigée renfermant des cartons de crabes

d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter hors de la cabine, a eu le crâne

pourvois incidents identiques relevés par la société Hoegh Autoliners et par la société de droit norvégien Hoegh Autoliners : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 décembre 2007 la société Manitowoc Crane

demeurant Le Sibuet, Dolomieu à La Tour du Pin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Novatome, Site de Creys

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Dijon esplanade (la banque) a consenti à la SARL Crac

J'ai déjà été placé au CRA pour être assigné à résidence c'était l'année dernière. Je n'ai pas de papier d'identité. Le consulat algérien ne répond pas quand on leur demande.