5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction, négligé de programmer les congés du personnel, l'organisation horaire du service et la coordination

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que par testament olographe daté du 14 mai 1954, Simone X... a institué pour légataire universelle, au cas de prédécès de ses père et mère, sa cousine

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La Compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC

civiles ; "aux motifs que le décès de Philippe X..., intervenu le 11 février 1994, est dû à l'adjonction à la thérapeutique prescrite par le docteur Y..., d'une autre substance, en l'espèce de la codéine

délit d'escroquerie n'exige pas que chaque co-auteur ou complice ait commis des actes renfermant tous les éléments de la manoeuvre frauduleuse, celle-ci pouvant être constituée par l'intervention combinée

Selon courrier recommandé du 22 janvier 2016, les époux [N] ont manifesté leur désaccord sur la proposition faite par le voyagiste le 9 janvier 2016.

Selon courrier recommandé du 28 janvier 2016, les époux [K] ont manifesté leur désaccord sur la proposition faite par le voyagiste le 9 janvier 2016.

la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 mars 2001), que Mme X... a chargé la société entreprise Marcel Courtin

de la cour d'assises qui a condamné Daniel X... à la réclusion criminelle à perpétuité ne comporte aucun motif relativement à la personnalité de l'accusé ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

cour d'assises qui a condamné Aloïs X... à la peine de 12 années de réclusion criminelle ne comporte aucun motif relativement à la personnalité de l'accusé ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

X..., n'aura pas d'incidence dans un avenir prévisible sur la situation financière de celui-ci, a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées des articles 271 et 272 du Code civil

la banque et la débitrice principale ; qu'en refusant par principe de se livrer à une telle recherche, motif pris de la clarté de l'acte de cautionnement, la cour d'appel a violé les dispositions combinées

mai 2004) de l'avoir débouté de sa demande de requalification et de rappels de salaire afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté qu'il "avait pour principales activités la coordination

X... une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 48 et 58 de la convention collective nationale du personnel

travail, le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier si cette rupture a pour origine un harcèlement moral exercé par l'employeur contre le salarié, et dont l'effet, selon les dispositions combinées

X... avait été pour l'un d'eux couronnés de succès et les cinq autres, malgré leur irrecevabilité, avaient entraîné une modification du projet immobilier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si

décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 31 octobre 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors que suivant les dispositions combinées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La S.A.R.L., CONFISERIE SAINT MICHEL, situé ...