Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

appropriées tant sur le fonctionnement des machines que sur les risques encourus du fait de ce fonctionnement et encore de fournir les consignes sur la conduite à tenir en cas d'accident ; que Sylvain

pension d'invalidité, peut prétendre à l'attribution d'une pension de veuve ou de veuf ; qu'en l'espèce, pour solliciter l'attribution d'une pension, Mme Ould X... faisait valoir que son époux avait cotisé

lui était étrangère ; qu'elle-même, association Ille-et-Vilaine développement, n'avait été créée que le 9 juillet 1992 et déclarée en préfecture le 14 mai 1993, en sorte qu'elle ne pouvait avoir cotisé

en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu ; que le coefficient de réduction n'est plus assis sur les heures rémunérées quelle qu'en soit la nature, mais sur le montant du SMIC annuel corrigé

Après avoir énoncé que conformément à l'article D. 351-1-1 précité, doivent être prises en considération au titre de la durée d'assurance cotisée, les seules périodes d'assurance cotisées correspondant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker les articles qu'elle produisait, confiait à la société Transports Coing

X... faisait encore valoir dans ces mêmes conclusions que son épouse avait cotisé, durant les dernières années du mariage, en sa qualité de gérante salariée de la société MJH, comme cela ressortait, du

..., épouse D..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait caressé le sexe tout en lui massant les adducteurs ; Hélène A..., épouse B..., Josette Y..., épouse Z..., et Corinne

[D] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action, alors « que l'action en bornage est recevable si l'accord antérieur des propriétaires de fonds contigus ne s'était jamais matérialisé

Patas, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Akzo Nobel Coatings,

versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en suivre les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en suivre les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en suivre les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

versées ; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en suivre les opérations, celui-ci a relevé l'Administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

préjudice et a condamné l'association à payer au marc le franc et au prorata de leurs créances respectives échues et non échues à la compagnie AGF 535 985,05 francs et à la Caisse des dépôts et consignations

; que la cour d'appel ayant ordonné une expertise et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné

reconnu avoir prononcé la confiscation de la somme litigieuse, pour valoir saisie de l'ensemble routier, à raison d'une erreur commise par lui quant à l'identité de la personne ayant procédé à la consignation