dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers devaient donner lieu au paiement de l'indemnité de panier et d'avoir en conséquence condamné la société Colas

. ; que Claude B... a souffert sous les coups jusqu'au coma, que l'indemnisation doit être fixée à 20 000 francs ; qu'il n'existe aucun autre dommage indemnisable ; que l'omission de porter secours a contribué

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLAS

sauraient résister, en tout état de cause, au fait qu'il a déjà été condamné, le 3 octobre 1996, à 30 000 francs d'amende par la Cour de Céans pour avoir exercé de manière illégale, une semblable activité à Cosne-sur-Loire

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° 720 (n° RG : 12/02837) rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cora

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de Coca Cola Production

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L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Distrifood, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Cora

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 7 ) de la société routière Colas Sud-Ouest, dont le siège social est ...

Collectif relatif au maintien des cotisations au regime de retraite complémentaire Agirc Arrco au bénéfice des salariés en congé de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Coca-Cola

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de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN COLAS

Cosme X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillet Expositions, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel

déclaration déposée le 24 mai 2012, affecté une partie de son patrimoine à son activité professionnelle d'électricien, pour l'exercice de laquelle il a utilisé une dénomination comprenant les termes "Corsa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GMA CORA, dont le siège est situé route de Strasbourg, Sainte-Marguerite