tiers ; que si l'expert Z... a indiqué (D 146) que l'élasticité de la cage thoracique et le fait que la lame est malheureusement passée au seul endroit où cette cage était fragile (le cartilage sterno-costal

X... en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui avait occasionné la rétention par la société SGPP, ayant une activité de courtage d'assurances pour les sociétés du "groupe X...

X... a été engagé par la société Generali vie le 1er mars 1988 et exerçait en dernier lieu la fonction d'inspecteur courtage vie ; qu'à l'issue d'un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1994), que les sociétés Bail équipement et ING lease France (le crédit-bailleur) ont consenti à la société Imprimerie du Comtat

X... » cependant que c'est Me Rémy-Corlay qui était en réalité l'avocat de M.

ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension de veuve du chef de son mari, ancien militaire de l'armée française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange

[S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-24.051 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

06000 NICE représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Fanny LAPORTE de la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

X..., âgé de 56 ans, exerçant la profession de boucher, a été blessé dans un accident de la circulation dont l'auteur, assuré auprès de la société CGU Courtage, aux droits de laquelle se trouve la société

pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Axa courtage

par son syndic la société Sogestima, dont le siège est Le Mont Saint-Cyr, 13010 Marseille, 2 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / de la société Axa Courtage

préalables : Attendu que les sociétés Beechroyd consultant Ltd, Lucky productions et Lucky Luke licensing font grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu, s'agissant de l'exploitation des albums "Ok Corral

visite s'est déroulée dans les locaux dont la société visée par l'ordonnance d'autorisation avait la jouissance; qu'en omettant de rechercher si l'absence d'observations de la part de Mlles Stéphanie et Coralie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.714 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.319 Demandeur(s) : la société Viret Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Z... ont assigné devant un tribunal de grande instance la Société de courtage immobilière et hypothécaire (la SCIH) en paiement de sommes leur restant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.769 Demandeur(s) : la société Randstad Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la caisse d'assurance