: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 1997), que la société Calor a confié à la société Danzas le soin d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, le déplacement, de Corbas

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Corbas, demande au tribunal de le condamner à une petite peine de prison, maximum vingt ans, qu’il voudrait si possible purger au Maroc, dont il a la nationalité.

né le 30 Août 1972 à VAULX-EN-VELIN (69120) Maison d'arrêt de Corbas ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au barreau

Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] , représentant : Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉs : Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 6] , représentant : Me Olivier CORBRAS

A B, actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, représenté par Me Shibaba, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Décision 2019-814 QPC - 22 novembre 2019 - Société Prato Corbara [Conditions d'octroi du crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse] - Conformité

Article 3 : La société CODARA est déchargée de l'obligation de payer la somme de 103 000 F à la COMMUNE DE MEZY-SUR-SEINE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CFF Monier, "Compagnie de broyage d'automobiles", Cobra, société

C B est propriétaire de sa résidence principale située sur la commune de Combray.

La SARL Copera n'a pas conclu sur l'incident.

une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 21 mai 2025, M. et Mme D et E F et M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Corbas

, selon l'arrêt déféré, que la société Delta Elettronica (société Delta) a confié à la société Europe auto équipement (société EAE) la distribution des alarmes de véhicules fabriquées sous la marque Cobra

9] [Localité 6] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Olivier CORBRAS

opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 21 mai 2021, à la société Install Pompes France, à la société Saur, à la société Audaroise de travaux et entretien sur réseau - SATER et à la société Cobra

procédure devra être examinée par le tribunal à deux ans ; - fixé le délai dans lequel Maître [K] [Y] établit la liste des créances visées à l'article L. 624-1 du code de commerce à 12 mois, qui courra

que la SARL Copera, qui succombe, supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

. # Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço. # Processo 8-57. # Chambre syndicale de la Sidérurgie Française contra Alta Autoridade