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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372128cd580146773f172c

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurance "Les Mutuelles unies", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la commune de Daumeray, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, statuant sur la demande dirigée tantc/M. A

613720bbcd580146773edeff

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pizzeria Le Napoleone, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee1a0

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd5801467740918f

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd580146774071f4

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Durieux, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ef9

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société civile immobilière Néron, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c20

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Brouchot, avocat des époux A..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740480d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Sonadif, de la SCP Guy Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd5801467740596f

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a0f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Fernand de Y... de Saint Pierre, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740605a

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme veuve Dollet X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061e3

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61de

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

B..., de Me Copper-Royer, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63c4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Y... et de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société "Le Moulin Fouret", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab55

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de construction, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372370cd58014677409c6c

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Alpha assurances vie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c66c

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat du syndicat de la Vallée de Baïgorry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca46

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux A..

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb8f

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle X..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle

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