prix des biens et des services vendus par l'entreprise ; que l'assiette de la TGAP, codifiées aux articles 266 sexies et 266 terdecies du code des douanes, dans sa composante déchets est directement corrélée

G... tout le lait produit par leur exploitation, moyennant un prix égal à la moyenne des prix réellement payés en espèces à leurs coopérateurs, par les coopératives de Ayn, Auressieux et Domessin, augmentés

La société Les Avocats (le créancier), adhérent coopérateur, a déclaré au passif de la Cave de [Localité 1] une créance correspondant à la rémunération de ses apports de récolte au titre des années 2010

qui varient dans leurs déclarations; qu'en effet, s'il appartient au magistrat instructeur d'instruire à charge et à décharge avec célérité, aucune obligation ne pèse sur le ou les mis en examen de coopérer

n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations desquelles il résultait l'impossibilité pour l'employeur d'envisager un aménagement du poste compte tenu du refus du médecin du travail de coopérer

personne soit déclarée coupable d'intéressement à une fraude douanière commise par des tiers, l'article 399-2 du Code des douanes exige seulement qu'il soit constaté que le prévenu a eu conscience de coopérer

. ; qu'il est établi au stade des investigations actuelles que Patrick Z... et Bernard X... se trouvaient en compagnie de Bernard Y... le jour où ce dernier a été tué mais que le mis en examen ne coopère

date certaine à laquelle le nouveau contrat de travail a été conclu; qu'en refusant de prendre en compte l'original du contrat souscrit par sa propre signature manuscrite au 1er décembre 1989, en corrélation

absorbante ; que l'arrêt a donc violé les articles 372-1 de la loi du 24 juillet 1966 et 1134 du Code civil ; alors, en outre, que l'arrêt a méconnu la loi de la convention du 31 mars 1966 qui établit une corrélation

X..., qui invoquait une maladie d'ordre cardio-vasculaire pour justifier son absence, ne pouvait valablement soutenir que son arrêt maladie était en corrélation avec sa pathologie cardiaque, ce qui privait

lui est soumis ; 2°/ que M. et Mme [Z] avaient soutenu que l'interdiction imposée dans l'acte de vente de ne rien reconstruire sur la parcelle [Cadastre 11] (après la démolition du hangar) était corrélée

commis une faute "en ne prévoyant pas une clause de la même intensité à l'égard des sociétés Sofiba et Belle Pierre de livrer, et non pas seulement de financer, l'immeuble à bonne date à Mme [D] en corrélation

Il en résulte que le droit de vote, droit civil par excellence, est directement corrélé au lieu du principal établissement, lequel doit correspondre à l'adresse électorale.

Il en résulte que le droit de vote, droit civil par excellence, est directement corrélé au lieu du principal établissement, lequel doit correspondre à l'adresse électorale.

Il en résulte que le droit de vote, droit civil par excellence, est directement corrélé au lieu du principal établissement, lequel doit correspondre à l'adresse électorale.

; que, le 29 avril 1991, un contrat de travail a été établi dans les mêmes conditions avec la société coopérative Bovin Sud, actionnaire de Copel, ledit contrat précisant que le salarié était repris au

, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux utilisés par l’administration, dont les frais seront à sa charge, des documents suivants : 1) les documents relatifs au COPIL

La forme de cet organisme pourra par la suite être modifiée sur décision des coopérateurs à condition de conserver son but non lucratif.