la copie de la commission rogatoire figure au dossier ; "alors, d'une part, que pour être valable, une commission rogatoire autorisant l'interception, l'enregistrement et la transcription de conversations

l'article 1134 du Code civil ; alors que, au demeurant, la cour d'appel s'est contredite, en affirmant qu'aucun document ne prouvait la résiliation de l'accord, tout en relevant qu'au cours d'une conversation

provoqué par une dispute ; que cette voisine ajoutait que si une dispute s'était produite dans l'ascenseur, comme le soutenaient les parties civiles, elle n'aurait pas pu l'ignorer, "car on entend les conversations

montres contrefaites ; que cette affirmation est confirmée par David Y... et Armand Z..., co-mis en examen ; qu'elle apparaît, en l'état de l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations

facture au cours de l'enquête ; iI reconnaissait être propriétaire de l'émetteur-récepteur Yaesu acheté selon lui par une petite annonce auprès d'un individu l'ayant acheté dans un magasin " Cash Converters

selon la cour d'appel d'avoir rédigé quelques contrats avec deux sociétés britanniques, clientes de la société ILH pour laquelle Peter X... était lui-même consultant, et d'avoir échangé quelques conversations

décision mais doivent procéder préalablement à une exposition complète desdits éléments ; que, dès lors, en se référant expressément, mais sans les relater, aux propos tenus par Biondi lors de la conversation

après que les gendarmes, assistés de gardes-chasse particuliers, ont mis en place, en surplomb de la zone de chasse, une surveillance ayant duré de 7 à 10 heures du matin et ont pu capter plusieurs conversations

critique d'une décision judiciaire, des voies de recours normalement ouvertes à l'encontre de l'arrêt du 30 septembre 1998 ; qu'en second lieu, les faits allégués, à savoir l'existence d'une conversation

A... des 19 et 22 juin et par la conversation téléphonique du 13 juin 1984 rapportée par M.

l'arrivée du prévenu sur les lieux juste après que Jacky Y... ait incité son interlocuteur téléphonique à venir s'expliquer, est de nature à établir que c'est bien le prévenu qui était au téléphone, la conversation

employeur, qui le lui avait dit, que le 22 octobre 1990, dans le salon de coiffure, la salariée avait évoqué des rumeurs circulant concernant l'homosexualité d'un client, et qu'à la suite de cette conversation

infirmatif attaqué a prononcé la relaxe du prévenu ; "aux motifs que l'existence de communications téléphoniques entre les frères Y... et Bocar X..., certes en nombre important mais dont la teneur des conversations

de son travail pour répondre à la convocation des enquêteurs, pour ne l'avoir pas informé de sa déposition, d'avoir attendu plusieurs jours avant de répondre à sa sommation de s'expliquer sur une conversation

son physique, forme du visage, nez et barbe, correspond à celui de l'individu photographié dans la Renault Cactus utilisé lors de la transaction du 18 février 2017 et qu'il s'est amusé, lors d'une conversation

reconnaît l'assureur, qui ne pourra être mis en place qu'une fois son logement adapté trouvé ou construit et aménagé, la cour d'appel, qui ne pouvait dans ces conditions accorder à ce titre une rente convertie

L'administration requérante exposait de façon détaillée que les renseignements collectés lors des enquêtes effectuées par son service avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions

.] ; "aux motifs que : « concernant l'interception des conversations téléphoniques de la ligne " [...] " ; que le rapport en date du 1er décembre 2015 adressé par M.