[O] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [B] veuve [X], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 23-23.484 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. - Requête dirigée contre un jugement ayant statué en matière de patente et contre un jugement ayant statué en matière d 'impôt sur le revenu des personnes

que la compagnie La Concorde, assureur des copropriétaires concernés et du syndicat des copropriétaires, aux droits de laquelle se trouve la société Générali France, a exercé un recours subrogatoire contre

[R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 18 février 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 1998, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant

le bailleur et son assureur ; qu'en contrepartie, le bail contenait renonciation du bailleur à tout recours contre le preneur et ses assureurs ; qu'un incendie ayant détruit, le 16 mai 1987, les locaux

société Groupama Antilles Guyane, organisme mutualiste d'assurance mutuelle agricole, venant aux droits de la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° V 22-10.111 contre

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Serenity Sun Sinai, ont formé le pourvoi n° Q 23-11.674 contre

X... contre M.

Paul E... dit Pablo et François E... ont formé sur chacun de ces pourvois un pourvoi incident contre le même arrêt ; III - Sur le pourvoi n° A 99-17.071 formé par la société Sony music entertainment

grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente, d'une part, du recours engagé devant le Conseil d'Etat contre

en recouvrement contre un associé ne peut se substituer aux organes du redressement ou de la liquidation judiciaire pour apprécier le résultat à attendre d'une production ; que la décision attaquée

[C] [I] et [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap Eveil et Sens, aux droits de laquelle vient la société JSA, a formé le pourvoi n° R 20-16.470 contre l'arrêt rendu le 13

les mêmes parties que celles contre laquelle Mme [GE], avait formé son appel principal, et ce même en l'absence de demandes formées contre eux par l'appelante principale, la cour d'appel a méconnu les

; 2 / que la banque contre-garante ne peut se retourner contre le donneur d'ordre que si elle justifie avoir exécuté la contre-garantie ; qu'en l'espèce, faute d'avoir constaté qu'Amex bank avait exécuté

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

la perte de droits à pensions de retraite et du manquement de l'employeur à son devoir d'information sur le régime de retraite appliqué ; Sur les moyens réunis du pourvoi en ce qu'il sont dirigés contre

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Le Denali, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-17.026 contre