La société a connu une forte croissance jusqu'en 2022 grâce à l'acquisition de nombreux contrats et au développement de ses activités.

à durée déterminée, successifs, dits «contrats d'usage» - M.U..., étant engagé, à compter de 2003, comme réalisateur-son au sein du Pôle son, chargé de l'élaboration des bandes-annonces, diffusées par

hospitalier [Établissement 1] à la somme de 2000 euros sur 46.100 euros demandés une astreinte assortissant la condamnation à la rectification des documents sociaux afférents ( à la re-qualification de divers

hospitalier [Établissement 1] à la somme de 2000 euros sur 46.100 euros demandés une astreinte assortissant la condamnation à la rectification des documents sociaux afférents (à la re-qualification de divers

3 du code civil ; 5°/ que selon l'article 989 du code civil monégasque, les engagements contractés par les parties ne valent que pour la durée d'exécution du contrat, sauf stipulation contraire ; qu'en

. ******************** Madame [N] [V] a conclu divers contrats à durée déterminée avec la société LES OPALINES à compter de l'année 2012 en qualité d'agent hospitalier notamment.

qu'après paiement de l'amende si celle-ci est supérieure à 5 000 francs ; qu'ainsi, contrairement aux griefs des moyens, la cour d'appel n'avait pas à constater à l'égard des deux demandeurs l'extinction

de l'office public HLM (OPHCAN) de Narbonne en matière de passation des marchés publics. 3.Les investigations ont confirmé qu'entre 2007 et le 31 décembre 2009, de nombreux travaux d'entretien et divers

Y... a répondu le 1er décembre 2008 pour revendiquer les commissions correspondant à divers contrats de réservation signés jusqu'au 31 décembre 2006 qu'il estimait générateurs de commission, peu important

la disposition de l'employeur ; que dans un tel cas, le juge qui prononce la requalification de ces divers contrats en un contrat à durée indéterminée doit déterminer la durée du travail du contrat issu

titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCEDURE Considérant qu'il est constant que Madame [G] [F], chauffeur de taxis parisiens, a conclu, depuis 2002, divers

X... à titre personnel, ce dernier a été désigné comme importateur exclusif en France de produits de la société Canyon corporation ; que par divers contrats, M.

Elle précise, pour l'année 2024, - avoir d'ores et déjà signé divers contrats de multiplication de semences potagères et de maïs, de nature à lui assurer un revenu, d'environ 80 000 euros annuel, - que

450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Madame POSE, Greffier 08 / 820 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 FAITS ET PROCÉDURES Après divers

Il ajoute qu'il est sans importance que ce fût en vertu de contrats passés avec divers employeurs, dans le cadre de transferts successifs entre diverses autorités publiques ou associations ou fondations

contrats de commande en contrat de travail ; qu'en se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à relever que l'exposante ne justifiait pas de contrainte particulière en ce qu'elle ne démontrait pas

EXPOSE DU LITIGE Madame Monique X... a été embauchée le 28 février 1994, par la SA RIVAIN, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (celui-ci faisant suite à divers contrats à durée déterminée).

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M.