Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Plumerault, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 3 octobre 2025.

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Lefeuvre, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Plumerault, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme A..., a été enregistrée le 5 décembre 2025.

, de commercialiser des brisures (ou éclats) issues de prétendues « crêpes dentelle » sous la dénomination de brisures (ou éclats) de « crêpes dentelle », - désigner tel expert qu'il plaira à la cour

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Poirrier-Jouan, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Dahan, pour la SAS La Boulangère. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Etablissement L.

anormalité, quand il ressortait de ses propres constatations qu'elle s'était brisée au passage de Mme X..., ce dont il résultait qu'en raison de sa fragilité excessive, elle avait été l'instrument du dommage

a prévenu la gendarmerie que trois individus, cagoulés et vêtus de sombre, venaient de sortir d'un véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la

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Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 14 décembre 2018, le préfet de la Mayenne a adressé à M.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Brisset

.., en responsabilité et dédommagement ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un passager de se saisir brusquement