des acheteurs que des vendeurs dès lors que ceux-ci ne sont pas des professionnels ; qu'en rejetant la demande en garantie des vendeurs envers le notaire au motif inopérant qu'ils avaient eux-mêmes conçu

Y... avait reconnu avant même sa naissance l'enfant qu'il prétendait avoir conçu avec Mme X..., que de tels faits, qui étaient constants, affectaient notamment le caractère continu et paisible de la possession

X... fait grief à l'arrêt d' avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'annonceur pour le compte duquel une publicité est conçue et diffusée, est responsable des conséquences dommageables

l'article 2, aucune stipulation de la convention du 30 novembre 1988 ne prévoyait que, d'un commun accord entre les parties, les effets de la convention seraient suspendus pour le cas où le projet, tel que conçu

jury doivent répondre à des questions claires et non alternatives et que les questions 5 et 7 et par voie de conséquence les questions 6 et 8 manquent de précision en ce que la question 5 est ainsi conçue

et ne pouvaient rentrer dans les prévisions de l'article 1792-4 du Code civil, a ajouté à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas et l'a ainsi violé ; 3 ) que le fabricant d'un élément d'ouvrage conçu

cela à titre gratuit par un ami, lui-même plombier-chauffagiste ; que le raccordement de cette chaudière murale posée dans le studio au réseau antérieurement installé de distribution de gaz avait été conçu

respectivement président du conseil d'administration et directeur général et que la Sarl PMDIS était associée majoritaire dans la société en nom collectif qui gérait les magasins à Toulouse ; que la Sarl PMDIS a conçu

en fait qu'une société écran constituée pour donner l'apparence d'une société susceptible d'assumer les charges des emprunts, réalisés pour le financement de l'opération immobilière et commerciale conçue

du cabinet d'ingénieurs conseils Charrier et Recalde et qui a, par ailleurs, mis en jeu la responsabilité de l'architecte E... pour avoir accepté une modification du système de fondation qu'il avait conçu

X... concluait que le montant de la commission devait être fixé à 150 000 francs (concl. p. 4, 1 ; p. 5, 5 ; p. 6, 6 et 7) ; qu'en jugeant que la commission due à M.

et ne pouvaient rentrer dans les prévisions de l'article 1792-4 du Code civil, a ajouté à ce texte une condition qu'il ne prévoit pas et l'a ainsi violé ; 3 ) que le fabricant d'un élément d'ouvrage conçu

X... et Mme Y... ont eu lieu avant la cession de parts et les ont rendus débiteurs (concl.

demandaient à voir constater que la procédure utilisée par la société Aldi Marche était constitutive d'une fraude aux dispositions légales et conventionnelles ; qu'en effet, le plan social avait été conçu

des supports ancrés dans le sol, sans rechercher comme elle y était invitée si dans son dire à l'expert du 9 juin 2016, la société Pava Paysage avait admis avoir construit ces travaux sur un support concassé

X..., sont datés du 3 novembre, que d'autre part, lesdits pouvoirs aux fins de "représenter les salariés devant la Cour de Cassation dans l'affaire prud'homale qui les oppose à la société CREE", conçus

Centre Ville II, ayant eu pour gérant la société Apec Construction (société Apec), puis la société Sinvim, assurées auprès du Groupe des Assurances Nationales (GAN), a fait construire, selon un projet conçu

selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu une commande de la société Kuka pour la réalisation de huit plates-formes élévatrices de personnel à destination des ateliers Airbus, la société ACI élévation a conçu