Planche, demeurant à Mons, Randan (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la compagnie GAN incendie-accidents, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

(3e chambre) , au profit : 1 / de la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la société Jean Spada, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie

313-1 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, en suite du jugement de relaxe, a déclaré la compagnie

les infractions reprochées ; qu'en outre, un assureur n'est que le mandataire de son assuré et ne peut donc agir qu'en présence de son client ; que, de plus, si c'est la loi qui fait obligation à la compagnie

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à exclusion de garantie de Groupama ; " aux motifs que contrairement à ce que prétend la Compagnie

X... s'est notamment engagé à rembourser à la compagnie aérienne les frais engagés pour sa formation dans le cas où il viendrait à quitter cette compagnie avant l'issue de cette formation ; qu'ayant échoué

5, de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, de Me Odent, avocat de la compagnie UAP, les conclusions de M.

B... et la compagnie Le Secours font grief à l'arrêt de condamner M.

Il soutiennent que la société [Localité 6] Air dispose d'un établissement principal situé au [Adresse 2], outre six autres établissements secondaires situés sur le territoire français, que la compagnie

SA COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social, [...

La motivation de l'appel des compagnies d'assurance ne figure pas dans la déclaration d'appel elle même. 38.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont

d'assurances, il n'en demeure pas moins que cette compagnie met à sa disposition sa marque et son enseigne ; qu'il n'était pas contesté que M.

Le Z... n'aurait pu demander la garantie de la compagnie Groupe Azur, aux motifs que l'assuré avait été condamné sur le fondement de la responsabilité de droit commun, et que l'assureur ne garantissait

l'assurance ; que le succès de l'action exercée contre l'auteur du dommage n'implique donc pas celui de l'action exercée contre l'assureur ; qu'en affirmant le contraire et en décidant en conséquence que la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Général Accident, subrogée dans les droits de la Yorkshire Insurance