Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724a7cd58014677417461
13 janvier 1992
13 janvier 1992
responsabilité de se livrer, aurait été à même d'appeler aussitôt son attention puisque les transactions portaient sur des métaux non ferreux alors que l'objet social de cette société concernait le négoce de colorants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0225DEC002007915
25 février 2025
25 février 2025
Suisse [GC], n o 67810/10, § 28, CEDH 2014 et les affaires qui y sont citées, et Vilches Coronado et autres c. Espagne , n o 55517/14, § 26, 13 mars 2018).
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
18 mars 2008
minimum 12,4o ; Que l'analyse a révélé un produit très peu coloré, en bouche très dilué mauvais, avec une teneur en acidité totale inférieure au minimum exigé pour les vins de table, une intensité colorante
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300731
3 juin 2014
3 juin 2014
son jardin attenant, la seconde non construite comportant un accès ancien à des caves et un escalier édifié par Monsieur Y...et donnant sur sa propriété ; que l'expert a dressé un plan des lieux en colorant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02017_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, détient 96,80 % de la SAS Colorey, qui exerce une activité de vente et de production de colorants et pigments pour l'industrie.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115947_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, salarié de la société SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES, qui a notamment pour objet et activité la fabrication de colorants et de pigments, occupait depuis le 1er septembre 2010 les fonctions de magasinier
Source officielleChambre 1
à l'enfance. Cette enfant a déposé plainte le 12 mars 2016c/M. C B
DTA_2103318_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
observations médico-légales, les investigations n'ayant pas non plus permis de corroborer les déclarations de la jeune fille, et que l'animosité existant entre les familles E et B à l'époque de la plainte colorait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003285002
16 juillet 2013
16 juillet 2013
En l’affaire Corrado et autres c.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3191940-3556501
8 juillet 2010
8 juillet 2010
parties Given the length of the sentences faced by Mr Ahmad, Mr Aswat and Mr Ahsan if convicted, would the time spent at a “supermax” prison, the US Penitentiary, Administrative Maximum, Florence, Colorado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD001847703
2 novembre 2010
2 novembre 2010
examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le requérant n'a reçu aucun redressement dans le cadre du recours « Pinto » (voir Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD000069903
15 novembre 2011
15 novembre 2011
La Cour après avoir examiné l’ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que le redressement s’est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221869
21 novembre 2022
21 novembre 2022
895/05, 896/05, 902/05, 903/05, 27/11/2007 Court of Cassation, R.G. 29699/08, 13/07/2012 Bologna Court of Appeal, R.G. 632/13, 20/10/2014 Court of Cassation, R.G. 14158/15, 31/05/2021 30. 60923/21 Corrado
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5e36
8 juillet 1992
8 juillet 1992
"Les Colonnades", bâtiment B, 13°/ de la société SOCOTEC, dont le siège est à Saint-Quentin en Yvelines, Montigny le Bretonneux (Yvelines), 3, avenue du Centre, 14°/ de la société Mutuelle d'assurance
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97bc
4 janvier 2025
4 janvier 2025
une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00020 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officielleJLD
66df4a6d9b56f16fd33deeae
21 juillet 2024
21 juillet 2024
mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01365 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd863
29 novembre 2012
29 novembre 2012
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par de Me Fabien COLLADO avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer HADAD avocat au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605JUD001462603
5 juin 2007
5 juin 2007
En l'affaire Delle Cave et Corrado c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M me F.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame COURADO, adjoint administratif, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d54
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Greffier lors du prononcé : Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
5 juin 2015
financière (américaine), et ALGORITHMICS, société canadienne spécialisée dans la gestion du risque financier, dont également la société londonienne pour la construction d'un immeuble de bureaux NORTH COLONNADE
Source officiellePage 20 sur 42
COLORADO CONSEIL
09/07/2026
Voir →
SARL "Le Colorado", SARL YU
Suivant acte notarié du 11.06.2026. Domicile ancien propriétaire : 161 Grand sud avenue 37170 CHAMBRAY LES TOURS. Domicile nouveau propriétaire : 85 Rue des Héraults 37550 SAINT AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
05/07/2026
Voir →
COLORADO
05/07/2026
Voir →
COLORADO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans le
25/06/2026
Voir →
SARL "Le Colorado", SARL YU
Suivant acte notarié du 11.06.2026. Domicile ancien propriétaire : 161 avenue du Grand Sud 37170 CHAMBRAY LES TOURS. Domicile nouveau propriétaire : 85 rue des Heraults 37550 SAINT AVERTIN. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
18/06/2026
Voir →