AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600503_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
E... a déposé à la préfecture de la Creuse la déclaration de candidature au premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, de la liste « Bien vivre à Colondannes » qu’il conduit.
Source officiellePage 20 sur 195
9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les impositions résultant des rectifications notifiées à la SARL Colombey ont été mises à la charge de la SARL LG Services, en sa qualité de société mère en application des dispositions des articles 223
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