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3 890 résultats pour « Colomban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600503_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

E... a déposé à la préfecture de la Creuse la déclaration de candidature au premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, de la liste « Bien vivre à Colondannes » qu’il conduit.

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00232_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les impositions résultant des rectifications notifiées à la SARL Colombey ont été mises à la charge de la SARL LG Services, en sa qualité de société mère en application des dispositions des articles 223

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00896_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La SAS LBM Italia, société holding créée en avril 2012 afin de détenir des participations dans deux sociétés italiennes, Colomion Spa et Colomion Immobiliare Servizi, et dont le siège social est situé

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50250

Cassation

2 juillet 1981

2 juillet 1981

L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION, LE 31 OCTOBRE 1976, DE LA LOCATION-GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE POUR UN AN A LA SOCIETE MANUFACTURE DE CONFECTION D'AQUITAINE (MCA), COLOMBET

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204df6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2], demande au juge des référés, de : - débouter Monsieur [N] [H] de sa demande de provision et de communication sous astreinte du devis de reprise du mur en colombage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100222

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X..., de nationalité colombienne, à payer aux sociétés américaines North Américain Air Service compagny INC et Avianca INC, ainsi qu'aux sociétés colombiennes Avianca SA, Helicopteros Nacionales de Columbia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90477

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à statuer Pourvoi n° : J 15-28.082 Demandeur : la société Cd Systems De Colombia Défendeur : la société Cybernetix Relevé d'office de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02329

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

travaillé comme métreur jusqu'au 1er février 1990, date à laquelle il a été nommé directeur de département ; qu'ayant été muté à compter du 1er juin 1993 par la société SPR dans sa société filiale Colombat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420896_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

E D est libéré le 4 septembre 2023 après l'intervention d'un parlementaire colombien, qu'il s'établit en Colombie, où il fonde les ONG Familia SOS Libertad et Justicia X Libertad, cette dernière accompagnant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300285

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GFA Boureti et Colomblancs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310430

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 1°/ la société PV Colomina

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

propriétaire du bien en cause, a écrit au préfet des Hauts de Seine qu'il avait cessé son activité de nettoyage de vêtements à l'aide de perchloroéthylène située au 22 rue Chesfon à Bois Colombes

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0eb

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

expressément, dans ses conclusions d'appel, du principe du droit d'utilisation par la SCI des voiries et réseaux du lotissement Lavaury pour desservir de façon permanente les deux lotissements dits Colomberie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629f7135a5d4e0c2ddc9c3

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

[Localité 6] Représenté par la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, Assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94123

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. X... A... Intimé Me Anne-sophie COLOMBET [...]

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2410905_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, ressortissant colombien, a déposé le 26 août 2023 une demande d'acquisition de la nationalité française auprès de la préfecture de police.

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TA

2ème chambre JU

DTA_2402931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente, dès lors que la voirie du pont de Colombelles est incluse dans le périmètre des limites administratives du port de Caen-Ouistreham et

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CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102668_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

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CA

Avis

CADA:20175150

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier à Colombes

Source officielle