convoqué les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise afin de procéder à la désignation, notamment des membres du CHSCT ; qu'après accord unanime de tous les membres présents du collège

Thierry N..., domicilié [...],                                     22°/ à M. Marc O..., domicilié [...],                                        23°/ à M.

de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Touraine logement (la société), un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 3 mai 2019 qui prévoit, concernant le 2e collège

du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel du CILRIF faisant valoir qu'il n'avait l'obligation de mettre en place un financement à hauteur des fonds collectés

S..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Coget, dont le siège est ...

pratiquées au sein de la société dans un seul collège, le tribunal d'instance a privé son jugement de base légale au regard du texte susvisé ; alors, de dernière part, qu'en l'absence de disposition

Thierry H..., 12 / de M. Henri Z..., 13 / de M. Patrick J..., 14 / de M. Jean-Pierre K..., 15 / de M.

[Y], qui a présenté une candidature libre, ont été élus en qualité de membres titulaires pour le premier collège. 2.

tel que revendiqué, la cour d'appel, qui a remplacé « cloisonnement comprenant un collecteur » par « cloisonnement constituant un collecteur », n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des

Thierry, - la SOCIETE EUREXIM SECURIFLAMME, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour publicité de nature à

limitée Fere-Mode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit du Crédit industriel et commercial (CIC), société anonyme

Thierry, Paul X..., demeurant ... Comte, 20200 Bastia, 2 / de M.

Didier X..., demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Colette X... épouse Y..., demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Thierry, - E...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance a prononcé sur les intérêts

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le