), que Mme X... a été engagée par la société France 3 méditerranée par contrat à durée déterminée, en qualité de "producteur artistique de télévision" ; qu'elle a participé à diverses émissions et collaboré

jugé du chef de complicité de meurtre ; "aux motifs qu'il résulte des charges suffisantes contre Thierry X... d'avoir à Annemasse le 11 novembre 2002, été complice du crime d'assassinat commis par Corrado

raison d'un mandat électif, d'une durée prévisible de six années, plaçait Mme [W] sur le long terme dans une situation de précarité qui aurait dû conduire l'employeur à envisager la poursuite de la collaboration

part, lui avait communiqué, au moins partiellement, des plannings et des tableaux hebdomadaires de service prévisionnel, d'autre part, démontrait, par la production de tableaux récapitulatifs des collaborations

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2017), que Mme B... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro dans le cadre de sept

libéral de constituer et développer une clientèle professionnelle sans contrepartie financière ; que le contrat de collaboration signé par les parties prévoyait que Mme X... assurait une collaboration

Q..., ès qualités, la société Mirabeau a assigné la société Colas et celui-ci en restitution du solde des sommes séquestrées ; que la société Colas s'y est opposée en prétendant que, les sommes versées

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 1988) qu'ayant mis fin à leur collaboration dans l'exploitation d'un fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Colas, exerçant sous l'enseigne

X... souligne que la réponse apportée par l'État requérant fait état de trois infractions dont celle de collaboration terroriste qui n'est pas visée par le mandat d'arrêt européen et, pour le surplus,

X... et Y... responsables de la perte d'exploitation subie par la société Santini durant vingt trois jours, en raison de l'avis erroné donné par leur collaborateur, alors que, dans leurs conclusions

compte ni de leur nombre ni de leur importance; d'autre part, de n'avoir pas recherché, comme elle y était invitée, si son activité en droit immobilier au cours de l'année 1987, en qualité de collaborateur

du 15 mai 1991 dispose en son 2ème alinéa que « les collaborateurs travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront d'une demi-heure d'arrêt qui leur sera payée sur la base de leur salaire

X... avait de nouveau refusé de collaborer avec M. Y... et qu'en conséquence la faute grave alléguée n'était pas établie, sans vérifier si M.

Paul G... , -La société Condor Limited, -La société Condor Marine Crewing Services Limited, parties intervenantes contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril

Ce contrat prévoyait un engagement de collaboration de M.

entachée de nullité toute clause instituant une contrepartie financière à la constitution et au développement par le collaborateur d'une clientèle personnelle ; que, pour débouter l'avocat collaborateur

alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où elle exerçait la profession d'avocat à titre personnel pour venir s'installer à Paris où elle n'avait pu trouver qu'un poste de collaborateur