. ; alors, d'autre part, qu'il était établi que la salariée avait refusé d'exécuter le travail qui lui était confié, avait quitté sur le champ l'atelier et n'avait pas repris son poste ; qu'ainsi ces faits

tribunal de commerce de Nancy, en raison de relations d'affaires passées ; qu'en rejetant néanmoins la demande de renvoi pour suspicion légitime au motif inopérant que l'affaire était confiée

part, Mme Y... avait fait valoir, dans des conclusions auxquelles la cour d'appel n'aurait pas répondu, que l'essai fait par l'expert n'avait pas été contradictoire, le réglage d'intensité ayant été confié

ne constituait pas un établissement distinct pour les élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne pouvait ignorer la réalité des pouvoirs et prérogatives confiées

exécuter, sans être subordonnée à leur accord préalable sur le coût de la prestation ; qu'après avoir constaté en l'espèce l'accord unanime de la copropriété sur le principe de la maîtrise d'oeuvre confiée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2001), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir réservé son droit de visite et d'hébergement sur son fils Jérôme, confié à Mme Y...

X... a confié son véhicule automobile au garage Hubault pour effectuer des réparations ; que le véhicule ne fonctionnant toujours pas, un expert judiciaire a constaté une pollution du carburant par un

ainsi statué, alors, selon le moyen, que, comme elle l'avait fait valoir expressément dans ses conclusions d'appel, selon l'article 2 de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant la CNRO et codifié

par la même décision l'autorité parentale sur l'enfant à la personne, à l'établissement ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou à qui ce dernier a été confié

un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expert a commis des manquements dans l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées

X... étant à la date de l'accident dans l'exercice de la prestation professionnelle d'abattage confiée par le propriétaire de la parcelle, l'absence de faute prouvée de sa part ne l'exonérait pas de sa

à ces salariés est dispensée auprès des étudiants de l'IEP qui définit les conditions d'exercice de la prestation de travail qui leur est confiée et où les salariés n'allèguent pas, par ailleurs, exercer

et effets personnels des époux Y... et qu'en sa qualité de professionnel il ne pouvait ignorer qu'il ne devait pas, sur simple mise en demeure du gardien du mobilier, procéder à la vente des biens confiés

qualité de mandataire dudit GAPF et ne pouvait exiger le paiement des frais afférents que sur justification des prestations ; que par conséquent, le détournement, à le supposer établi, des sommes confiées

objet social, entend par sa plainte invoquer un dommage dont elle aurait directement souffert du fait de l'infraction, alors que les victimes, à supposer les infractions établies, sont des handicapées confiées

ses propres constatations, l'imputabilité de la rupture ne pouvant pas être reportée sur le salarié et incombant directement à la coopérative, dont la proposition de division du service, initialement confié

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 1989), que les époux X... ont, le 3 mars 1980, confié

note de prise en charge produite aux débats" et du fait que les consorts Z... avaient reçu, sans protestation, les relevés d'opérés où figuraient les opérations litigieuses, que ceux-ci avaient bien confié