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10 295 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162cf6b8b4dc27576e7b727

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

R.G : 11/01432 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 décembre 2010 RG : 2007/09117 ch n°1 [N] C/ Société Anonyme CM-CIC SECURITIES Société KBL Richelieu

Source officielle

Page 20 sur 515

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TJ

1ère Chambre Cab1

65b16321b9f94e984650c760

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/05533 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWN AFFAIRE : Mme [N], [T] [L] (SELARL CHICHE R, COHEN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b24e4abc2618d50e04ec

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

11418 [B] [J] C/ [Z] [T] [C] [D] [I] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul MAGNAN SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER SCP COHEN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106071_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93647

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

./ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Brigitte Isabelle X... épouse B... née le 16 Juillet 1948 à STE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae093d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immoblier “RESIDENCE [9]” [Adresse 4], représenté par son syndic la SOCIETE GERANCE RICHELIEU

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2102810_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Pharmacie Cohen Tomasini doit être rejetée en toutes ses conclusions.

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CA

Chambre 1-3

680b1dad2c124f4fd8d672d0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400836_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme C D, épouse A, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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CC

civ3

61372515cd5801467741ad98

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés que si une certaine somme apparaissait au titre du compte courant de Mme X... dans les comptes annuels de la société Richelieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101419

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

laquelle vient la société Allianz IARD, a conclu avec la société Serete industrie, devenue Jacobs France, puis Nox industrie et process, un contrat d'achat clés en mains de deux centrales de cogénération

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CA

Chambre civile TGI

66f4fb54707a71fa3b546296

Appel

22 août 2024

22 août 2024

origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/02202 Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Nicole COHEN

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TJ

18° chambre 2ème section

6710040bfac14a1f31d9b933

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SCP CBF ASSOCIES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

G0486c/S.A

686f4c95d3976f57d00d3160

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [Y] [P], représenté par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0486 c/ S.A.S.U.

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CA

Chambre 1-1

689437445b43bcd1194a9574

Appel

6 août 2025

6 août 2025

MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [I] [Y] [X] Représentant : Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane SERRATRICE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

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CA

Chambre 1-5

6a1e69e1cdc6046d47cb3211

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

BRULES Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 23 octobre 2006 par Maître Jean-Claude COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93643

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

./ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Lionel COHEN de l'ASSOCIATION COHEN/ TOKAR, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Séverine Marie Ginette X...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206892_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un courrier du 12 août 2022, réitéré le 5 septembre 2022 par courriel, Me Cohen, conseil de M.

Source officielle