relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Koguma DC Holding et Colony Capital

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Ceramiche Marca Corona

pour sous-location prohibée ; Attendu que, pour débouter l'EURL de sa demande, l'arrêt retient qu'un accord du 24 avril 1990 conclu entre Mlle X... et la société des anciennes brasseries Motte-Cordonnier

autorisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1962, soutenant que le cahier des charges interdisait toute construction à moins de cinq mètres de la ligne séparative des lots, ont assigné les époux X..., colotis

liquidation judiciaire de Madame [D] [U], qu'une erreur s'est glissée lors de la frappe de la décision; Qu'en effet ledit jugement mentionne :"CONCERNE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE : La société LES COCOTIERS

Prud'hon, 95100 Argenteuil, 7°/ la société Cotonnière d'Argenteuil, dont le siège est ..., 8°/ M. Robert Y..., demeurant ..., 9°/ M.

Sur le respect par la SCI Cobeni de ses obligations contractuelles : Par acte authentique du 7 avril 2015, la SCI Nicyno s'est engagée à céder à la SCI Cobeni, représentée par Monsieur et Madame [L]

[D] [O] à payer à la SCI Cocody à payer à la SCI Cocody une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 107,00 € à compter du prononcé de la présente décision. rejeté toute autre demande.

des motifs des premiers juges que des motifs propres de l'arrêt attaqué que le même fait : la remise à l'escompte par Y... de partie des effets acceptés par A... en ses qualités de PDG de la société Corona

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle effectué par l'URSSAF de la Gironde au siège de la direction régionale de la société SADE, relatif à son établissement de Colomiers

COTONI ; Considérant que, ainsi, il est établi que M.

pour la culture du coprah » ; que, « comme le veut la tradition, les placentas des enfants ont été plantés avec les cocotiers » ; qu'un projet de plan de partage de la terre litigieuse entre les enfants

Article 2 : La commune de Coclois versera la somme de 1 500 euros à la société Le Bâtiment associé au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par jugement du 6 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès : « Déboute la SCI Cocody les demandes d'irrecevabilité de la procédure de la SCI Cocody Déboute M.

Par une ordonnance n° 21BX02309 du 13 septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le GIE Le Cochon Roi contre ce jugement.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de l'assujettissement de la société Cocody à l'impôt sur les sociétés : 8.

Les colotis ayant envoyé leur adresse e-mail seront informés bien avant.