Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément ; - et les observations de Me Royon pour M. et Mme B qui conclut au rejet de la requête.

Clément ; - et les observations de M.

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre le notaire, alors : « 3°/ qu'il appartient au notaire qui instrumente un acte d'informer spontanément, de manière complète et circonstanciée, ses clients

relations entre le client et son avocat aient cessé avant cette date ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable l'action en responsabilité engagée par M.

la partie civile, Catherine Y... aurait ainsi admis que la banque "pourrait se prévaloir d'une créance incluant tous les remboursements que le CMIDF serait contraint d'effectuer pour indemniser ses clients

du fichier-clients grâce à un droit d'usage et de jouissance de ce fichier que lui concède le franchisé, lequel en conserve toutefois la pleine propriété et que le franchisé est propriétaire de son fichier-clients

Le salarié a bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

[T] de ses demandes, la cour d'appel a retenu "qu'il n'a jamais été prévu au contrat de travail du salarié qu'il bénéficierait d'un droit à rémunération au titre de la réaffectation des clients orphelins

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité

[A] à la société Clemessy était d'une qualité telle que la société Neoen avait demandé à pouvoir l'utiliser et que la société Clemessy avait reconnu, à la barre du tribunal, s'en être servi

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; " au motif que, " il a obtenu de ses clients

était fictive, puisque les clients prétendument visités avaient déclaré n'avoir jamais été démarchés par M.

se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant, pour admettre que la banque rapportait la preuve de ce que la sortie des titres Olipar du compte géré s'était effectuée sur instruction du client

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.