GRANDS MOULINS [X] valide et opposable au signataire, - condamné la S.A.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de Me Copper-Poyer, avocat de Mmes Z... et Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

X..., demeurant 9 Parc de la Bérengère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2014), que, par acte d'adjudication du 28 mai 1996, le groupement foncier agricole du Moulin de

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Vieux moulin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Les Trois Moulins.

EXPOSE DU LITIGE : La société Le Moulin de [Localité 4], exerçant sous l'enseigne Moulin de [Localité 4], exploite un restaurant gastronomique dénommé ' [Adresse 3] (24) dans lequel elle a entrepris

le 27 Novembre 1971 à CHATEAUDUN (28200), demeurant 9 rue de la Fresnaye - 28160 BROU comparant en personne Madame [B] [X] [K] [M] née le 30 Septembre 1973 à CHARTRES (28000), demeurant 3 rue Jean Moulin

immobilière Tricots Gidoin, dont le siège est ..., avenue Galliéni à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), 28/ de Mlle Martine, Georgette X..., pharmacienne, demeurant ... (5ème), 38/ de Mme Odile, Marie-Claude

Gilbert C..., 2 / Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt cinq Avril deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller M.

[N] [R] un commandement, visant la clause résolutoire prévue au bail, de payer la somme de 1887,81 euros au titre d'un arriéré de loyers.

de Paris, Grands Moulins de Strasbourg, Moulins Soufflet SA, Euromill et Minoteries Cantin.

de Paris, Grands Moulins de Strasbourg, Moulins Soufflet SA, Euromill et Minoteries Cantin.

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Annick X..., demeurant ensemble à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ la société Franck Pascal, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ M.

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 14.3.2006 par le Tribunal de grande instance de Moulins ENTRE : M. Pierre Jean Marie Dominique Y... né le 27/7/1951 à Riom, ...

Fernand Y... un bien dénommé "Moulin de Grignan" dont celui-ci avait assumé la gestion du vivant de son oncle ; que Mme Y... s'étant refusée à exécuter cette clause, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a