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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502877_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502884_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600051_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600064_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600092_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601243_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601263_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601295_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601326_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601327_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae63

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Georges D..., demeurant lotissement Contonnerie n° 199 au François (Martinique), 4 / de Mme Cécile F..., née D..., demeurant à Clairière, Fort-de-France (Martinique), 5 / de Mme Thérèse Z..., née

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408696

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

René Y..., demeurant ... des Belles, 91600 Savigny-sur-Orge, 2 / Mme Maria X..., demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, 3 / Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., La Clairière, 78120 Rambouillet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836605

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Léontine Y... née Z..., demeurant à "La Clairière", 628 avenue du Bois des Falaises à Villennes-sur-Seine (78670) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 4 octobre 1991 par laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300179

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

) à rattacher ladite clause au statut des baux commerciaux », lorsque l'action poursuivait l'exécution d'une clause contractuelle dans laquelle elle trouvait sa seule source, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8481a6687f7c904cba8f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dc228a02057de674cd

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Egypte), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LAMOTTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cce593736057d78aa93

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92523

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff4

Appel

28 septembre 2021

28 septembre 2021

avocat au barreau de NANTES APPELANT DÉFENDEURS A L'INCIDENT : à Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-sophie CLAISE

Source officielle

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