Les messages qui ont suivi après celui-ci démontrent de manière claire que votre décision, claire et non équivoque, de marquer une pause non autorisée de plus d'une heure au [Localité 5] ce jour-là, sans

le commissaire à l'exécution du plan font aussi grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de rappel de salaires des intéressés alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit respecter les termes clairs

Il ressort donc clairement qu'en cas d'allongement de la durée des travaux, une facturation supplémentaire serait émise selon des modalités clairement établies.

les travaux alors que la réalisation d'un talus presque vertical imposait de telles précautions ; le risque ainsi créé d'un effondrement s'est réalisé durant l'été 2007.

d'origine psychogène », R... expliquant clairement qu'il s'agit d'une réaction face aux agressions sexuelles subies ; qu'enfin l'avocat de la victime a adressé aux gendarmes le lendemain de la confrontation

une intervention de la société N'Cow auprès d'enseignes de supermarchés, et celui du 10 décembre 2018 par lequel elle faisait état de recommandations de pratique commerciale, en manifestant ainsi clairement

2012R0109 APPELANTES SARL PAINS ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND

il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant

il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant

il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner l'exacte étendue de la discrimination, et en particulier de l'ensemble des listes préparatoires établies par l'employeur durant

DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par un acte du 12 juillet 2012, la SA CIC Lyonnaise de Banque a consenti à M. 

les années paires et la seconde moitié durant les années impaires, - pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quarts des vacances durant les années paires, les 2ème et 4ème quarts des vacances durant

période de congés payés d'un salarié inclut un jour férié travaillé dans l'entreprise, celui-ci ne peut prétendre à la prolongation de son congé ; qu'en jugeant que les jours fériés litigieux, inclus durant

Mais je sais déjà que tout ceci est très clair pour vous.

travail mais formule des demandes au titre de sa prise d'acte de rupture du contrat de travail ; que le départ à la retraite du salarié est un acte unilatéral par lequel celui-ci manifeste de façon claire

[K] a, par courrier du 31.08.2012, manifesté sa volonté de prétendre à son droit à retraite de façon claire et non équivoque ; que M.

Y... a réalisé régulièrement des photographies, de 1977 à 1999, pour la rubrique "mode" du magazine Marie-Claire édité par la société Marie-Claire Album ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

X... les fonctions de directeur de marketing pour une durée de 3 années à compter de la conclusion de cette convention ; qu'à aucun moment il ne ressort de celle-ci que l'employeur ait renoncé durant