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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301274

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

et la SARL CIF Promotion occupent les mêmes locaux, ont des dirigeants communs et que la société CIF Promotion est en mesure de communiquer une pièce appartenant à la SA CIF ; La contestation ainsi

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60346eae35eb9e5ce3f004e6

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

, par la société CIA, de plusieurs factures, et de la substitution, à la société CIA, de la société Webdealauto dans le règlement des factures, avec mise en place d'un échéancier de paiement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300460

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

6 a) de la convention de garantie d'achèvement signée par la société CIC Est que le droit de celle-ci de percevoir le solde du prix de vente d'un lot était contractuellement limité à l'hypothèse où le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

HOLDING vis-à-vis de la SA CIC B.L.B., pour un montant de 3.000.000 euros. Le 8 février 2002, la SA CIC B.L.B. a consenti à la SA P.D.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10796

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

CM-CIC Capital Privé du 29 juin 2001, P...

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c464e6

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

immobilière d'achats et de ventes d'immeubles Jeanne Lucienne ayant vendu, en 1979, la totalité d'un immeuble, placé préalablement sous le régime de la copropriété, à la société Consortium immobilier parisien (CIP

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835180876004f131a6154

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

lors de l'octroi du prêt, de garante de celle-ci et de caution de la SCI VATVAT à payer à la SA Banque CIC Est la somme de 45.554,89 euros, avec intérêts au taux de 4.5% l'an à compter du 25 juillet 2018

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64bf67678fb8a9d9693e1758

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

EST, la société CM-CIC GESTION et la société CM-CIC ASSET MANAGEMENT ont commis des fautes qui engagent leur responsabilité délictuelle à leur égard CONDAMNE la SA BANQUE CIC EST, la société CM-CIC GESTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour la SAS GUILLEMETTE & CIE GUILLEMETTE & CIE rappelle que : * Aux termes de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SAS JJO & CIE commercialise des matelas en bambou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

, ci-après désignée CIA, société de conseil en ingénierie de bâtiments-travaux public, représentée par son liquidateur monsieur Pascal Christian X..., a assigné la société par actions simplifiée SOCIETE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d64

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[U] [Y] et Mme [I] [G] épouse [Y] de leur engagement de caution souscrit le 22 avril 2013 au bénéfice de la banque CIC EST. Déboute la banque CIC EST de sa demande en paiement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le dispositif CIR-CII.

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concernant le compte inter-entreprise prélevé à hauteur de 34 936,15 € HT (pièce N°6, défendeur), celui-ci se décompose à partir de deux tableaux intitulés « TABLEAU CIEP » et « TABLEAU CIEG » (pièce N

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741692e

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement, "homologué" le rapport d'expertise et condamné le CIO à payer à M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344afa

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 16 février 2015, le CIC a assigné M. [C] en paiement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301182

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

vente et du contrat de prêt immobilier et la société CIC en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la société CIC, qui a mis

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES LORRAINE - CIL [...] [...]

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CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7d1643bddf8ff84df9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, - jugé que la société Allez et Cie engage sa responsabilité civile décennale, - condamné la société Allez et Cie à payer à la société MPL la somme de 10 000 euros au titre des travaux de reprise,

Source officielle