siège social est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Adriano Cifonelli

5 août 2024 et le 5 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la commune du Mans a refusé de lui accorder une concession funéraire au cimetière

X..., notaire, les époux Y... ont acquis de la société civile immobilière L'Arc en Ciel, aux droits de laquelle se trouve la société Lorraine de Crédit immobilier ( la LCI) une maison individuelle en l'état

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 octobre 2000), que la société civile immobilière Trève du Ciel

administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez associés, la société Concepto, le BET Franck Boutte consultants, la société Emma Blanc paysage, la RATP, la société Cielis

tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, SNCF Réseau, Ile-de-France mobilités, la RATP, la société Enedis, la société GRDF, la société Eau de Paris, la société Orange, Cielis

directeur de production, producteur, et photographe de plateau » sur plusieurs productions cinématographiques en constituaient en réalité des pages web extraites du site de l'organisme de promotion du cinéma

et la repousser ; qu un client, Joachim A..., a confié avoir reçu les confidences de Richard X... qui juste après les faits a reconnu avoir bousculé Simone D... et lui a déclaré qu elle " faisait du cinéma

Calife, 2007), en participant à l'écriture de nouveaux albums de personnages créés par ce dernier (Astérix, Lucky Luke, Iznogoud, Le petit Nicolas), en initiant les adaptations d'oeuvres de [X] [G] au cinéma

En ce qui concernait les dispositions relatives aux cimetières, il n’était pas contestable que la création d’un cimetière était soumise à des lois relatives à la santé publique et à la gestion de l’eau

Il expose qu'il existe une contestation familiale relative aux conditions des funérailles, et notamment au lieu d'inhumation de la défunte ; une inhumation est envisagée au cimetière [Localité 4] (Yvelines

d'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du maire de la commune de Sancy rejetant leur demande du 9 janvier 2003 d'obtenir une concession perpétuelle d'une superficie de 36 m2 dans le cimetière

octobre 2022 sous le n° 2203110, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Lézan en date du 17 décembre 2019 portant règlement du cimetière

C ne résidait pas sur le territoire communal ce qui faisait obstacle à toute attribution d'une concession funéraire dans le cimetière communal. 7.

Une note en délibéré a été produite par Mme Cinari mais n’a pas été communiquée.

ainsi une petite parcelle contiguë à usage de cimetière familial.

Il soutient que : - le défaut d'accessibilité du cimetière communal porte atteinte à la liberté de circulation des usagers ; - la commune de Rantigny méconnaît son obligation d'entretenir le cimetière

Le requérant engagea alors une procédure en vue de l’annulation de cette décision et de la fermeture du cimetière.