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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c8cd580146773ee5a9

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Au Bec Fin, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720c9cd580146773ee633

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b5

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee717

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Gauzés, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee856

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Darbon, conseiller rapporteur, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z... et de la sarl Ariane, de Me Ancel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eedd6

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef098

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux L..., de Me Jousselin, avocat de Mme F..., les

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef177

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jarry Grain, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1e5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Chaumière aux Tricots, les

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef26b

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière MSF, de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef48c

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Office de Nettoyage Onet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60e

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef696

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du Groupement Français d'Assurances, et de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6b9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b2

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

- Madame Alice A... épouse Z..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f4

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sobea, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137211acd580146773f1003

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C. Jean, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11b3

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17f8

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C... et de Me Hennuyer, avocat de Mme A..., les

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a7a

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Adam, de Me Choucroy, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle

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