TERREÏS (RCS Paris 431 413 673) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00887 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe

ORANGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

ORANGE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

ORANGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

Christophe Excoffier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil. Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

NANTERRE N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 15/09597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

société ECORENOVE, SAS agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 753 322 767 00025 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Christophe

5] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/12030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F04195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Christophe

[Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Franck LAFON, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170118 et par Me Christophe

Trois traces de pesées de 1 cm sont visibles ».

SOCIETE NOUVELLE LECOCQ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Isabelle