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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu pour Mme B et celles de Me Auger pour la commune de Romans-sur-Isère ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a7d951d116d3881edd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICF N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Bertrand RABOURDIN Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b835

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ae

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d047

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a656

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90107

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Serge Bertrand Etienne X... C/ Mme Fabienne Viviane Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00666_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Lantheaume pour les associations La Cimade et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01807_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02031_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02765_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc2873

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [L] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc2875

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [B] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc2877

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [G] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc2879

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [C] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43279066fd7c90fc287b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GCA ESCO SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [M] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc287d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc287f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand

Source officielle

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