défense produits pour elle devant la Cour de cassation ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Karim X..., Lahcen Y..., Zahia X... et Rabéa Y..., pris de la violation de l'article 513, alinéa

Christine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de proxénétisme aggravé, a rejeté sa

Christian, - J...

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

On constate qu'à la suite de ce premier avertissement, des critiques et sanctions disciplinaires allaient se succéder.

, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

R] [I] C/ SARL ZARA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 428) Me Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa

Sur le problème d'implantation altimétrique M.

Jean-Baptiste XS..., demeurant hôtel XS... à Sotta (Corse-du-Sud), 82°) Mme XG..., Albina I..., épouse Giorgi, demeurant Pietra Longa YN... à Sotta (Corse-du-Sud), 83°) M.

"aux motifs que les parties civiles ne peuvent fonder leur action que sur le crime de coups ayant entraîné une infirmité, qu'il convient donc de les débouter vis-à-vis de Niang (arrêt attaqué, p. 7 alinéa

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Pesant à 12 amendes ; "aux motifs "qu'en application de l'alinéa

repos hebdomadaire, l'a condamné à 6 amendes de 5 000 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Michel FETIVEAU et M. Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. MARTINSEGUR Christian étant juge chargé d'instruire l'affaire).

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian