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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8bd9ba5988459c4eb95
19 avril 1982
19 avril 1982
VOCATION AU DEMI-DROIT QUE SI SA PRESENCE EFFECTIVE A ETE CONSTATEE PAR LE JUGE ; ALORS QU'EN L'ESPECE IL RESULTE DES NOTES D'AUDIENCE DONT LES MENTIONS COMPLETENT CELLES DE L'ARRET QUE ME BOYER-CHAMMARD
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f964
7 mars 1979
7 mars 1979
civil, violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que la société Florimond et Chabardes
Source officielleService des référés
68e88b493ea43407b9fba749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.A.S.U CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleService des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7607
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de
Source officielleService des référés
6650db2c9d5614ec4f7d6dda
2 mai 2024
2 mai 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice l’EURL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6d05
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/222 N° RG : N° RG 25/00281
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520efa
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT et Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05312 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHBI N°
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Coverguard Sales
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499797.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497506.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eolienne des Tulipes
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f474
21 février 2012
21 février 2012
La société SOGERIM LYON, gérante de la SNC 18 et 18 bis rue Chinard a assuré la maîtrise d'oeuvre de l'opération.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00685
25 juin 2013
25 juin 2013
X... a fait assigner la société Bout-Chard en nullité de la vente d'un fichier de clients informatisé ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir constaté que le fichier de clientèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2503062_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
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