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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA02384_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400383_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402743_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00426_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00643_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00702_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104739_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 19 novembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01968_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509666_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Chemoul demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
LANG-CHEYMOL-MP.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2435
21 juin 1990
21 juin 1990
Jean X..., demeurant à Chemille Sur Deme (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Indre-et-Loire,
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa930
17 mars 1994
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia Y..., demeurant à "La Béguerie", route de Valanjou à Chemille (Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406454_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Chemel-Cottancin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) sur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC005692800
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Le Gouvernement est d’avis que la situation du requérant se distingue de celle de Mme Chevrol ( cf. arrêt Chevrol c.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300966_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdad3eec4ad8b6663b6d4ce
7 mai 2019
7 mai 2019
NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIO ACTIFS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 390 199 669 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me François MARCHADIER de la SELARL CHEYSSON
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre et 5 octobre 2023, la SAS établissements Chemolle, représentée par Me Vignet, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas
Source officielle9ème chambre
DTA_2208810_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C G E et à la préfète du Rhône Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme F, présidente-honoraire.
Source officiellePage 20 sur 50