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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601683_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles cadastrées AB nos 344, 273, 278, 279 et 365 situées sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
dix communes composant Val d'Europe Agglomération, et a adopté les dix règlements fixant les conditions de délivrance desdites autorisations sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402849_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A D et Mme B C demandent au tribunal d'intervenir dans le dossier judiciaire de Chelsy D, fille de Mme D et petite-fille
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb64
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Au moment de leur divorce la communauté comprenait, outre des biens immobiliers au Portugal, une maison d'habitation à Chilly-Mazarin, ... ... ; un jugement du 12 décembre 1997 a autorisé Monsieur X...
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d35
15 novembre 1989
15 novembre 1989
NEMORIN B..., ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de l'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES COMMERCANT ET ARTISANS DE CHELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4f
28 février 2006
28 février 2006
FRANCAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X... dite Annick Y... veuve DE Z... de nationalité FRANCAISE 25 rue de Chezy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110098
8 février 2017
8 février 2017
rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association des commerçants du centre commercial Terre ciel, anciennement dénommée association des commerçants du centre commercial de Chelles
Source officielleJuge Libertés Détention
68e4306a681ed727f2a6444e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
une durée de 15 jours et confirmée par ordonnance du Premier président de la Cour d'appel de NIMES le 22 septembre 2025 ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk CHELLY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502623_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500727_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C D, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
Source officielle5ème chambre
DTA_1805384_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une décision du 29 janvier 2018, le maire de Chelles a informé M. A B, époux et ayant-droit de Mme B, du refus opposé à la demande de celle-ci. M.
Source officielleciv3
613723b2cd5801467740d079
10 janvier 2001
10 janvier 2001
d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société SCA Eurodisney, dont le siège est immeuble administratif RN 34, 77144 Chessy
Source officiellecomm
6137265ecd5801467742506f
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Boulard "Boucherie Chevy", société
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502914_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard lui a notifié un indu d'allocation de rentrée scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607837_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Chelly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2206223_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020253061
4 février 2009
4 février 2009
part, à l'annulation de la décision du 5 janvier 2004 du préfet de la Meuse ayant rejeté sa demande de retrait des terrains lui appartenant du périmètre de l'association communale de chasse agréée de Cheppy
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ca
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleService des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
21 mai 2026
21 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La Société S.A.S.
Source officiellePage 20 sur 127