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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f8af45b5ff6e72c961245a
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] justifie qu'il s'était proposé de céder à la SARL La Patte d'Oie le cheptel vif et le cheptel mort au prix de 665.000 euros et que le cheptel vif a été repris en juillet 2022 par un commerçant en bestiaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
: - l’arrêté cause un préjudice grave et immédiat aux animaux dès lors que les mesures de placement sollicitées étant irréalistes, elles impliqueront nécessairement l’euthanasie du plus clair du cheptel
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f09a7fcdc6046d47d4336b
27 avril 2026
27 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001215 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/04/2026 DEMANDEUR (s) : O PTIQUE CHESNEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300841
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Jean-Marie Y... n'avait plus de cheptel, n'est pas fondé faute de preuve de l'information de M. Louis X... de la situation exacte de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301720_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune de Chastel, par une délibération du 18 novembre 2011, a souhaité procéder aux travaux de construction d'un columbarium dans son cimetière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300673
20 mai 2014
20 mai 2014
Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.
Source officielleciv1
61372314cd58014677405203
16 juin 1998
16 juin 1998
André X..., à la succession de leurs parents des dons manuels que lui auraient consentis ces derniers lors de la reprise de l'exploitation agricole en 1966, et portant sur le matériel, le cheptel et les
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007896799
27 septembre 1996
27 septembre 1996
constituaient en fait qu'une seule unité économique et a par voie de conséquence décidé, le 23 novembre 1987, le versement d'une seule indemnité spéciale de montagne pour l'ensemble des superficies et du cheptel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007899806
20 décembre 1995
20 décembre 1995
une seule décision ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du préfet de la Côte d'Or prescrivant notamment des mesures de contrôle et d'abattage du cheptel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310077
9 février 2022
9 février 2022
[P], preneur sortant, irrecevable dans la mesure où les ventes de cheptel et de matériel intervenues à l'occasion du changement d'exploitant avaient été consenties à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310070
9 février 2022
9 février 2022
[L] [D] de sa demande d'expulsion sous astreinte ; 1) ALORS QUE le bénéficiaire de la reprise doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ; qu'en l'espèce
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684df
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 19/08342 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOF Mme [B] [H] épouse [Z] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684e1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 19/08345 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOR Mme [S] [R] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684e3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321 N° RG 19/08347 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLOY Mme [B] [Y] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261c92ba0983187684e5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322 N° RG 19/08348 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLO3 Mme [Z] [L] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261d92ba0983187684e7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323 N° RG 19/08350 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPG Mme [W] [M] épouse [K] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261d92ba0983187684e9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324 N° RG 19/08351 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPI Mme [V] [W] épouse [H] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261d92ba0983187684eb
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325 N° RG 19/08352 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPK Mme [O] [D] épouse [P] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261d92ba0983187684ed
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 19/08353 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPN Mme [M] [B] épouse [O] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261d92ba0983187684ef
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 19/08354 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLPW Mme [F] [C] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
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Cheftel Immo
27/11/2025
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16/01/2025
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