Charles, Romuald Y..., demeurant ..., et ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 avril 1998, qui, pour infractions aux règles du repos dominical et du repos hebdomadaire, l'a condamné à 35 amendes de

société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de la société Chanel

Jean-Charles, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves Saint Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège

Charles X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Yves Z..., demeurant ... l'Echat, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Robert X..., salarié de la société Papeteries de Chatelles du 31 mars 1970 au 21 décembre

condamné X..., solidairement avec ses parents, M. et Mme Serge X..., déclarés civilement responsables, et deux autres prévenus mineurs ainsi que leurs parents, à dommages-intérêts envers la commune de la Chapelle-en-Serval

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 13 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de financement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, dont le siège est

et 2 500 000 francs d'amende, et a prononcé la confiscation du produit de l'infraction ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par un arrêt du 6 juillet 1994 de la cour d'appel de Paris, Charbel

du licenciement n'était pas établi et le condamner au paiement d'une telle indemnité ; de deuxième part, que le conseil de prud'hommes, en ne constatant pas l'embauche d'un salarié à la place de Mme Chapet

l'acceptation de la lettre de change par le tiré, la cour d'appel, qui s'est uniquement fondée sur les conclusions d'un rapport d'expertise se prononçant sur les causes du non-fonctionnement de la pompe à chaleur

Y... et de La Chapelle, agents généraux d'assurance et intermédiaires en opérations de banque ; qu'invoquant l'existence d'un préjudice consécutif à l'établissement d'un faux ordre de versement du capital

Mairie de Scy-Chazelles — Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et précisément son patrimoine mobilier et immobilier.

se trouvaient dans les bois ce jour-là et que, de ces trois chasseurs, seul Maurice Y... a tiré ; que, de même, Maurice Y... ne conteste pas l'emplacement décrit par David B... comme étant le sien, lieu

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'aménagement et l'hygiène des lieux de travail,