[D] [T] a conclu avec la société Assistance Chauffage Fioul Gaz (la société ACFG) un contrat d'entretien de sa chaudière à fioul.

Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : / a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ; / (...) /

judiciaire mentionne qu'il se fonde à la fois sur le contrat initial du 3 juillet 1985 et le rapport de l'APAVE du 10 juillet 1986; que, de ses propres constatations, il apparaît que l'installation de chaudières

en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit : 18/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.

[M] et [J] [R] et Mme [R] (les consorts [R]), propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, du lot n° 1 comprenant une boutique en rez-de-chaussée et une cave accessible par un escalier

A l’audience, Monsieur [P] [T] fournit un devis numéro DE000001721701 en date du 2 janvier 2023 comprenant notamment la fourniture et la pose d’une chaudière gaz naturel au sol, à condensation, chauffage

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou

B... et montant dans la couette de l'immeuble, par la SCI Poséidon, propriétaire du local du rez-de-chaussée.

que, le 28 juillet 1990, Haci Y..., salarié de la société Deletraz, est décédé accidentellement en prenant une douche, asphyxié par suite du mauvais fonctionnement d'un appareil de production d'eau chaude

sans être titulaire d'une autorisation réservée aux taxis, ainsi que le fait, la course terminée, et sauf réservation préalable, de ne pas retourner au lieu d'établissement ou dans un lieu, hors la chaussée

[F] [R] à payer la somme de 8 481 euros à la SCI La Chauve-Souris en réparation de son préjudice matériel, - Condamné M.

S'agissant du montant de la créance, elle conteste également le décompte produit et notamment le calcul des charges, notamment d'eau chaude et de chauffage alors qu'elle en est privée.

De plus, l'état de panne ne permettait pas la production d'eau chaude sanitaire. Il est également constant que la dangerosité de la chaudière avait été signalée à M.

n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal de réception expresse, n'est pas achevé; qu'à la date du 22 décembre 1976 retenue par la cour d'appel pour fixer la réception, il était acquis au débat que le chauffage

des faits qui lui étaient reprochés, à savoir le délit de fuite, et les contraventions de blessures involontaires et d'omission en marche normale de maintenir le véhicule près du bord droit de la chaussée

réparation des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier conduit par Claude X... se trouvait au moment de l'accident en travers de la chaussée

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1995) de le débouter de sa demande en annulation de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 1992 ayant décidé de remplacer la chaudière