Charles, demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kymmene Chapelle Darblay GC, dont le siège est CD ..., en cassation

Charley XB... et M.

trois ans à compter du procès-verbal ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Sur le huitième moyen de cassation , pris de la violation de l'article 48 de la Charte

de trois ans à compter du procès-verbal ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Sur le huitième moyen de cassation , pris de la violation de l'article 48 de la Charte

Charles X... en son sein et les allégations de ce dernier ne correspondent pas aux exigences légales, M.

en ce qu'ils ne prévoient pas la notification du droit de se taire, méconnaissent l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 48 de la charte

légale, ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur Frank Y..., Charlie

Charles-Philippe X..., sans autorisation du juge de l'exécution, au vu des seules recherches internes, auxquelles a procédé le trésorier principal du Val-d'Oise amendes, et en déboutant M.

le 18 décembre 2014, Mme [K], qui était déjà salariée de la société Archery strategy consulting (la société Archery), en est devenue également associée en adhérant à un pacte d'associés intitulé « charte

Marcel Y..., demeurant à Peuvillers (Meuse), Damvillers, 2 / Mme Chantal D..., divorcée de M.

droit de bail ne caractérise pas une exploitation agricole, qui s'entend d'une unité économique constituée de terres, de bâtiments d'exploitation et d'habitation, de matériel et le cas échéant d'un cheptel

(Eure-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section Encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée DESVIGNES Ainé et Fils

; qu'a fortiori, la Charte ne lui imposait pas de saisir la Commission juridique avant de convoquer le salarié en vue d'un tel entretien ; que dans le silence de la Charte sur ce point, la procédure conventionnelle

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

des droits fondamentaux de l'Union européenne, lu en combinaison avec l'article 52, § 1, de la même Charte, devait être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale qui n'assure

LA SOCIETE GEODIS OVERSEAS GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Charles

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée