interconsulaires : "Tout membre qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité au titre desquelles il a été élu est déclaré démissionnaire d'office par le préfet, qui en informe, dans les dix jours, le ministre chargé

Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2334 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET

leur délivrer une décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

, avocat plaidant pour la SCPA PIERRE CHAIGNE&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0278 INTIMES Maître [T] [W] Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire à

IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT DE [Localité 3] ayant ses bureaux [Adresse 1] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre CHAIGNE

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

W] [R] sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé St [Localité 10] et Nord Franche-Comté de [Localité 12], Vu les décisions ultérieures relatives à la prise en charge

procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

cultures numériques de l'Université de Nantes et conclu le 18 juin 2020 entre l'Université de Nantes et la société 3D New Print ou, à titre subsidiaire, de résilier ces lots ; 2°) de mettre à la charge

Il n'est pas inéquitable dans l'espèce de laisser à la charge des parties les frais non remboursables engagés en appel.

FINAL FLASH agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats

jugement du 02 avril 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/04085 APPELANTS Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté à l'audience par Me Nicolas CHAIGNEAU

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la Commune de Saint-Chaffrey conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre des

Portalis 352J-W-B7I-C6SSO N°: 1 Assignation du : 19 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET

par Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161 INTIMES Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] né le 26 Décembre 1944 à [Localité 3] Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

SILOGE la somme de 879,56 euros au titre du solde des loyers et charges. II.

[G] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE