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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS Résidence des Merisiers, représentée par Me Giroud, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par laquelle le maire de Chaniers
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ac1
10 juin 1997
10 juin 1997
travail ; Attendu que la partie qui a signé un accord électoral n'est pas recevable à en contester l'application ; Attendu qu'un jugement du 28 février 1992 a reconnu à l'atelier magasin de Chamiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9537
3 avril 2024
3 avril 2024
de sa rémunération variable, 13ème mois et reliquat de congés payés par la société Banque Chaabi du Maroc.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête reçue au greffe de la chambre de l'instruction le 01 septembre 2015 par courrier recommandée avec avis de réception, Maître CHAFI, conseil de X...
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736095f
1 avril 2025
1 avril 2025
fixe et verre opaque Dans la cuisine, une fenêtre à châssis ouvrant et verre clair Dans les escaliers une fenêtre à châssis ouvrant et verre opaque Dans la buanderie, une fenêtre à châssis ouvrant et
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc8
7 octobre 1987
7 octobre 1987
de mettre les locaux en conformité avec une ou plusieurs des normes de salubrité, de sécurité, d'équipement, sans aboutir à dépasser ces normes ; qu'aucune de ces normes ne prévoit l'installation de chassis
Source officielleciv1
61372351cd580146774083cc
4 mai 1999
4 mai 1999
Charrier, demeurant ..., 3 / de Mme Pierrette B... épouse Charrier, 4 / de M. X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
Ces châssis étaient en deux parties et la partie haute était de forme trapézoïdale.
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
], en qualité de liquidateur judiciaire dela société [25], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [19], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [24], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb24
3 juin 2008
3 juin 2008
Les appelants contestent les dispositions ayant retenu que ces châssis contreviennent aux dispositions de l'article 677 du Code civil.
Source officielle1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
21 mai 2026
Il a relevé que la perforation la plus importante se localisait au niveau du sabot et que l'essieu avant pouvait à tout moment se désolidariser du châssis.
Source officielleChambre des référés
6709542206866c0645cd2ade
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [G] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielle1ère Chambre
68709fd6f0cfe7ae188fead0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dangereux et impropre à la circulation, présence de produit anticorrosion (Blaxon) récemment pulvérisé directement sur le châssis rouillé, avec présence de mousse expansible à l'intérieur du châssis,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300941
7 juillet 2009
7 juillet 2009
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Banque Chaix à payer à la société Compagnie Chaix II la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Banque Chaix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300082
18 janvier 2011
18 janvier 2011
sur une partie de leur appartement, qu'elle générait un trouble permanent excédant les inconvénients normaux du voisinage du fait de l'atteinte intolérable à la vie privée qu'elle créait, et que le châssis
Source officiellePage 20 sur 481