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25 738 résultats pour « Chabrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724adcd580146774177a6

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Y..., l'un de ses joueurs ; que les deux compagnies La sauvegarde et Groupama sud, assureurs de l'association, ont été condamnées in solidum à la garantir ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois

Source officielle

Page 20 sur 1287

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Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

"SAS BERNARD CHABRUN"

SIREN 305376154Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS ERIC CHABRUN

SIREN 812258994Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/01/2026

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Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place de L'Église 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

23/12/2025

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Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Résidence des Tilleuls Bais 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

19/12/2025

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Radiations

CHABRUN, Sylvie, GUENOUX

SIREN 397942822Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200432

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs successifs ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à chacun

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089e0

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser à chacune des sociétés une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Mais attendu que les juges du fond ont constaté

Source officielle
CC

comm

61372475cd58014677415ad9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

. ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois : Attendu que la société Thalés, MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Les maîtres d'ouvrage ont en outre emprunté auprès de la société IGESA les sommes de 5 000 et de 11 000 euros au moyen de deux prêts à taux zéro remboursables chacun en 96 mensualités.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400359

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

procédure civile n'étant pas applicables en l'espèce, l'appel formé le 7 juillet 1992 par Mme Armande A... était recevable; que le moyen n'est pas fondé; Sur les deuxième et troisième moyens, pris chacun

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca65a5b152d64e86fe4b93

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

A l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune de ses fractions à compter de son échéance, de sorte qu'en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300375

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S... fait grief à l'arrêt de condamner les consorts S... à payer, chacun, à la société Cedrephone une certaine somme au titre du préjudice financier subi et de la condamner à garantir les coïndivisaires

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d820

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

au dépassement de la durée maximale de conduite journalière n'excédant pas 20 %, à 2 amendes de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

septembre 2023 RG : 22/00865 SARL GROUPE BABYLONE C/ SCI [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Caroline Deixonne - Me Jean-Marie Chabaud

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf6

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., épouse X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 novembre 1998), d'avoir débouté chacun

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce04

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

l'employeur : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à chacun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100915

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt du 3 juin 2015 de dire que chacun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01280

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Pascal YY..., domicilié [...], 29°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da4c

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

novembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, à une amende de 2 000 francs chacun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01422

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

X... à payer à chacune des parties civiles susvisées la somme de 11 000 euros à titre de dommages-intérêts, tout en relevant d'une part que le préjudice de chacune de ces parties civiles doit être fixé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100152

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Mme X... fait grief à l'arrêt d'accorder à chacun des parents un droit de visite médiatisé, à mettre en oeuvre par le service gardien, individuellement et les parents ensemble, alors « que, s'il a été

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ba

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

; "alors qu'est complexe et prohibée à peine de nullité une question qui vise plusieurs faits principaux ; que les questions 1 et 2 visent, chacune d'elles, plusieurs faits principaux de viols sur la

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aca

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Cassation en mesure d'exercer son contrôle la cour d'appel qui prononce le maximum de la peine d'interdiction de séjour applicable, "eu égard" notamment "à la situation personnelle" et familiale de chacun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100329

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 14 246,24 euros au titre des échéances impayées portant intérêts au taux contractuel, chacune, en fonction de

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