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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2433978_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... a effectué plusieurs dons de gamètes au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l’hôpital Cochin - Port Royal, lequel dépend de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c26
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Madame Odette X... demeurant ... 33150 CENON Représentés par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître COMBEDOUZON avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8138de0398b516e038
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [H] Assisté de Maître Franck CECEN, avocat choisi En présence de Mme [R] [J], interprète en langue turque, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Source officielle5e Chambre
5fd97a6c9b2cb268a2b9f897
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-01050/P Copies exécutoires délivrées à : Me Franck CECEN
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88803
24 octobre 2006
24 octobre 2006
59170 CROIX Cedex, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat, - LE CREDIT LYONNAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 1853 rue Roger SCHWOB 33150 CENON
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CABRIT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité en son siège Parc d'Activités-Jean Zay-5 et 7 rue Condorcet-33150 CENON, Représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004178_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Cadillac, dès lors qu'elle exerce son activité sur deux unités distantes de plus de 35 kilomètres, à raison de 60 % au centre hospitalier de Cadillac et 40 % au centre de planification familiale de Cenon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1203JUD001327407
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Il ressort également des éléments du dossier que les autres rapports d’expertise du CERCON furent produits et débattus devant ce tribunal. 20.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
M.G.E.N, 1 rue des Aulnes-Vert St Denis - 77240 CESSON Partie mise en cause, non appelante, non comparante, non représentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003910_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en 1976 afin de prévenir les inondations de la partie basse de Cesson et des communes situées en aval, provoque régulièrement des inondations sur sa propriété ; - l'étang est un ouvrage public ;
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0c5ecdc6046d47a81175
28 octobre 2025
28 octobre 2025
prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Monsieur [Y] [P], identifiée sous le n° 492 838 149 RCS BORDEAUX (2016 A 2363), dont le siège social est situé CENON
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [H] [X] née le 06 Juillet 1983 à FATIH (TURQUIE) de nationalité Française 21 Rue Joliot Curie 33150 CENON
Source officielleCour d'Appel
SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X
6253cd7abd3db21cbdd937b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
.-33150 CENON représentée par Me Olivier Duphil, avocat au barreau de Bordeaux Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f6
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Mme Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Mme Cristel Y..., demeurant ... 47, 33150 Cenon
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9993
3 novembre 1993
3 novembre 1993
septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Agence de gestion immobilière et commerciale, dite Agic Promotion, dont le siège est à Cenon
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028db
27 mai 1997
27 mai 1997
Eugène Y... surnommé Albert, demeurant Morne Céron, 97214 Le Lorrain, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620804
27 juin 1984
27 juin 1984
1977 ; la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant que la société anonyme Courtaulds, qui produit des fibres de " nylon " et notamment du " celon
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605720_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600337_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67), représenté par Me Cecen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593b2
26 février 1980
26 février 1980
RECONVENTIONNELLEMENT LES SOMMES QUI AVAIENT ETE FIXEES PAR L'EXPERT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SGE A PAYER CES DERNIERES SOMMES CONCERNANT LES CHANTIERS DU CROISIC ET DE CESSON-SEVIGNE
Source officiellePage 20 sur 62